InÃ©galitÃ©s et discriminations - Le Monde

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Annexe 2. – Composition du comité Président M. François HÉRAN, Directeur de l’INED (1999-2009), président de l’Association européenne des études de population Membres M. Rachid ARHAB, journaliste, Conseiller du Conseil supérieur de l’Audiovisuel M. Jean-Michel BELORGEY, membre du Conseil d'État, Président de la Section du rapport et des études, rapporteur du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe M. Pascal BERNARD, DRH d'Eau de Paris, vice-président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), président de la commission Egalité-Diversité de l'ANDRH M. Pascal BINCZAK, Président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis M. Pierre CARLI, Président de l’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France, Président du directoire du groupe Logement Français M. Philippe CUNEO, Directeur, Direction de la coordination statistique et des relations internationales, Institut national de la statistique et des études économiques M. Jean-Paul FITOUSSI, Economiste, Président de l’OFCE, Professeur à Sciences-Po Paris M me Dominique GOUX, Administratrice INSEE, Chef de la mission Animation de la recherche de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité M me Julie HERVIANT, CGT, INSEE M me Anousheh KARVAR, Secrétaire nationale de la CFDT, responsable de la politique internationale et des questions de société, Membre du comité consultatif de la HALDE (Haute autorité de la lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) et Membre de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) M. Charles KORMAN, Magistrat, TGI d’Evreux, Avocat honoraire M. Jean-Claude LE GRAND, Directeur mondiale du recrutement et de la diversité chez L'Oréal M. Claude-Valentin MARIE, Vice-Président de la HALDE, Ancien Directeur du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Membre du Comité pour la mémoire de l’esclavage M. Daniel MAXIMIN, Ecrivain, chargé de mission au ministère de la Culture et de la Communication M me Laurence MÉHAIGNERIE, Présidente de Citizen Capital, Co-auteur du rapport Les oubliés de l’égalité des chances M. Jean-François MERLE, Conseiller d’État, Président du Conseil supérieur de la Prud’homie, Président du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) M me Dominique MEURS, Professeure des universités, sciences économiques, Université d’Artois, Chercheuse à l’ERMES (UMR 7181), Université de PARIS II, Chercheuse associée à l’INED et Conseillère pour les statistiques de la parité et de la diversité M me Marie-Hélène MITJAVILE, Commissaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), secteur recherche et statistiques, Conseiller d'État M. Alain OBADIA, membre du Conseil économique, social et environnemental 258
M. Edmond PRETECEILLE, Directeur de Recherche à Sciences-Po Paris (OSC) Mirna SAFI, Chargé de Recherche à Sciences-Po Paris (OSC) M. Malik SALEMKOUR, Vice-Président de la Ligue des droits de l'Homme M. René SÈVE, Directeur général du Centre d’analyse stratégique M me Roxane SILBERMAN, Membre du Conseil national de l'information statistique, représentant les chercheurs en sciences économiques ou sociales, Directrice de laboratoire (LASMAS) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Secrétaire Générale du Comité interministériel pour les données en sciences sociales M. Pierre TOURNEMIRE, Secrétaire général adjoint de la Ligue de l'enseignement M. Michel WIEVIORKA, Directeur d'études à l'Ecole pratique des Hautes études en Sciences Sociales, Directeur du CADIS/Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (EHESS/CNRS), Président de l'Association internationale de sociologie AIS/ISA Rapporteurs M me Anne DEBET, Professeur des universités en Droit, Paris XII, rapporteur du groupe de travail de la Cnil sur la mesure de la diversité (2005-2007) M. Patrick SIMON, Socio-démographe à l'Institut national d'études démographiques (INED), Directeur de l'unité de recherche " Migrations internationales et minorités ", Chercheur associé au CEVIPOF Coordinateurs M me Marine BOISSON, Chef du Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique M me Julia LABARTHE, Institut français de géopolitique / Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique Assistante M me Danièle VIDAL, Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique 259
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Inégalités et discriminations Pou
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discriminations sont donc invités
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diversité. Les raisons d’une cer
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d’initiatives dans les deux derni
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De la même façon, le phénotype o
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l’art des différences. Contre le
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statistiques permettant de démêle
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La statistique, un ensemble de disp
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3. Le reclassement a posteriori mob
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Les expériences de testing vont se
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La seconde finalité, qui l’empor
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L’enquête statistique réalisée
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Le patronyme comme source de stigma
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liés à la méthode. Or le prénom
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Les auteurs relèvent qu’une autr
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domination française. On demande e
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- il est techniquement possible de
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Le premier résultat est le faible
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Lauto-hétéro-identification Les c
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3. Le cadre juridique La statistiqu
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France à maintenir sa participatio
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Il faut s’interroger, en second l
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environ un électeur sur 900, dont
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13. admettre, sous certaines condit
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professionnelles, collectivités lo
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du silence de la CNIL après l’ex
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techniques qui remplissent effectiv
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C’est dans ce climat conflictuel
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non scientifiques, était pour le m
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La condamnation expresse du « réf
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n’avait jamais examiné jusque l
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Une singularité de l’enquête EX
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Surgit alors une autre question. Ce
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lobbies communautaires qui cherchen
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sans référence à une « proporti
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Dans le débat public, l’utilisat
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l’égalité des citoyens « devan
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4. Éléments de discussion Ayant p
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2. Une enquête ne « fiche » pas
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catégories évoluent en conséquen
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7. Évaluer les progrès de la lutt
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ou à celui des parents, utilisable
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socio-économique et leur expérien
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l’étranger, relèvent des ethnic
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lement géographique, n’en possé
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Si laction publique restera aveugle
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- la lutte contre les discriminatio
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tendus. La contribution écrite adr
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Autre stratégie : la publication d
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signalent pas à notre attention, c
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ethnies (par exemple dans le cas de
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qu'elle constitue un signe physique
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Parler des discriminations pour occ
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questionnaire et une même exploita
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« mérite » et de « méritocrati
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À y regarder de près, ces mêmes
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phantasmes. Plus généralement, l
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de recherche anonymes, confidentiel
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suffit, qui consiste à dresser ses
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Vers un observatoire des discrimina
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Encadré : le « Rapport de situati
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Le programme d’action comprend é
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L’expérience canadienne : le dis
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Extrait de la proposition 7 du rapp
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