Inégalités et discriminations - Le Monde

Les enquêtes patronymiques
Les études sur la ségrégation ou les discriminations ont trouvé avec l’exploitation
des noms et prénoms une solution qui connaît un grand succès. Utilisant une
information banale qui figure dans la plupart des sources administratives ou des
fichiers de gestion, les analyses fondées sur l’onomastique permettent d’utiliser des
sources qui n’ont pas été constituées pour identifier l’origine des individus. Le
principe de cette approche consiste à utiliser le nom ou le prénom, ou les deux,
pour classer les individus dans des catégories. Ces catégories sont différemment
qualifiées : « origine ethnique », « origine géographique », « origine extra-européenne »,
voire « consonance potentiellement discriminante ». Dans tous les cas de figure, il s’agit
de constituer des groupes sans disposer d’information sur l’origine et de procéder
à des imputations sur la base du nom ou du prénom.
La première finalité de cette analyse réside dans la constitution du panel de
personnes que le chercheur veut interroger. Il n’est pas toujours facile de repérer
les personnes issues de l’immigration dans la population d’un pays. Aussi, l’analyse
de la consonance des noms et des prénoms d’un annuaire ou d’une liste de
noms plus restreinte peut constituer un moyen pour le chercheur de constituer son
panel.
Deux exemples illustrent cette première finalité. En 2006, le Conseil représentatif
des institutions juives de France (CRIF) avait souhaité constituer une liste de
personnes supposées appartenir à la communauté juive pour pouvoir les interroger
par questionnaire. La CNIL a refusé d’autoriser le traitement des données car
la constitution de l’échantillon reposait sur la consonance du nom des personnes et
avait pour finalité, selon elle, de faire apparaître l’appartenance réelle ou supposée
des personnes à la communauté juive. Or, ce traitement ne respectait pas le
principe de proportionnalité entre les moyens et les objectifs, ces derniers pouvant
être poursuivis sans recourir à cette méthode de constitution de l’échantillon. La
même année, dans le cadre d’une enquête sur l’intégration des secondes générations
en Europe, l’Institut national d’études démographiques (INED), en tant que
membre d’un réseau de recherche financé par la Commission européenne, fut
autorisé à tirer dans l’annuaire téléphonique de deux régions françaises des noms
et prénoms à consonance turque et arabe afin de constituer un échantillon de
descendants de migrants turcs et marocains. La CNIL a considéré qu’un tel tri
pouvait, de manière indirecte, révéler les origines raciales ou ethniques des personnes.
Elle a néanmoins considéré que ce traitement répondait à un objectif
d’intérêt public et pouvait bénéficier de la dérogation prévue par la loi car il avait
pour objet de remédier à l’insuffisance actuelle de données statistiques permettant
aux pouvoirs publics de mettre en œuvre des politiques d’intégration à l’attention
de ces populations, tant au niveau national qu’au niveau européen 25 .
25 Le chapitre juridique reviendra plus en détail sur la question des dérogations prévues à
l’article de la loi Informatique et libertés.
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