Inégalités et discriminations - Le Monde

produire de conséquences négatives. Il y aura égalité de résultats entre les groupes
mais aucunement entre les individus 7 .
La discrimination : un monstre à dix-huit têtes, dont six liées aux origines
Les discriminations sont multiformes mais toutes violent le principe d’égalité
sous-tendu par le principe de justice. C’est une hydre dont il faudrait abattre toutes
les têtes — travail herculéen qui dépasse la mission du présent comité. En droit
français comme en droit européen, une personne physique est victime d’une inégalité
de traitement à caractère discriminatoire quand on lui refuse l’accès à un bien ou
à un service à raison d’une caractéristique personnelle qui ne devrait pas jouer.
Dans le cas de la France, la liste la plus complète des supports ou des motifs de
discrimination figure à l’article 225-1 du Code pénal. Cet article occupe une place
hautement symbolique, puisqu’il ouvre la section relative aux « atteintes à la dignité
de la personne ». Sont condamnables les inégalités de traitement infligées aux
personnes « à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur
grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur
handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle,
de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou
de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée. »
Nulle hiérarchie n’ordonne ces dix-huit motifs. Mais six d’entre eux intéressent
plus spécialement le COMEDD : l’origine, l’apparence physique, le patronyme, ainsi que le
triptyque nation, ethnie, race. Liste non limitative, puisque des éléments qui leur sont
étroitement liés, comme le prénom, l’adresse ou le type d’habitat, peuvent également
être la cible de traitements discriminatoires couverts imparfaitement par les autres
critères. En privilégiant six critères sur dix-huit, le comité ne souhaite marquer
aucune préférence normative. Il tient à rappeler au passage que les autres formes de
discrimination, comme celles liées au sexe, à l’âge, au handicap ou à l’orientation
sexuelle, ne méritent pas moins d’attention de la part des autorités publiques, de la
justice, de la société civile et de la recherche en science sociale. Une partie de sa
réflexion porte sur les « intersections » entre les divers motifs de discrimination.
Ce qui motive la focalisation des travaux du COMEDD sur les six motifs de
discrimination liés aux origines tient à la dissymétrie de traitement observée dans la
législation.
Pour certains motifs de discrimination, notamment le sexe et le handicap, l’outil
statistique est mobilisable de plein droit : les employeurs sont légalement tenus de
7 On notera le paradoxe : vérifier qu’il y égalité de résultats entre des groupes ou des catégories,
ce n’est pas consolider l’existence des groupes, c’est vérifier, tout au contraire, qu’ils ne comptent pas
dans l’attribution des biens. C’est démontrer que le système social ne leur laisse aucun rôle et que seul
compte le mérite de chacun. La distinction entre groupe et individu, qui semble aller de soi pour
certains juristes, reste éminemment problématique pour le statisticien. Pour lui, un groupe est une
catégorie, c’est-à-dire la réunion d’individus partageant une ou plusieurs caractéristiques. Que les
individus ainsi regroupés aient conscience de former un groupe et en conçoivent une appartenance est
une autre question, à étudier pour elle-même.
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