Inégalités et discriminations - Le Monde

d’Asie, on constitue exactement ce que les démographes américains appellent une
catégorie « pan-ethnique » : elle met en équivalence les peuples les plus divers qui
n’ont d’autres points communs que d’être originaires du même continent ou du
même sous-continent, en dépit de tout ce qui peut les séparer sur le plan historique,
social, économique, culturel, etc. Par définition, « asiatique », « africain au sud du
Sahara », « européen » sont des constructions ethnocentrées. Leurs différences internes
ne comptent guère : ils sont « tous pareils » de notre point de vue. La situation est un
peu différente en ce qui concerne le monde arabe, dont l’unité linguistique et
culturelle a de réels fondements historiques : il n’empêche qu’on sous-estime aussi sa
diversité interne. Assurément, la classification pan-ethnique des peuples n’est pas
raciste tant qu’elle ne se double pas d’un jugement de valeur qui les hiérarchise en
peuples supérieurs et peuples inférieurs. Il est clair cependant qu’elle est déjà portée
par une logique réductrice de type racial, au sens neutre que prétend lui donner par
exemple le recensement américain. Il ne suffit pas de substituer un critère géographique
à un critère racial pour sortir du champ des données sensibles. C’est le
traitement d’ensemble des catégories qu’il faut considérer.
Une forme de statistique ethnique : interpréter la consonance ethnique du patronyme
Tout aussi troublant est le cas du patronyme. Sa conservation en tant que donnée
personnelle aboutit évidemment à rompre l’anonymat (ce que semblent oublier
parfois les adeptes de la méthode patronymique). Mais, cette circonstance mise à
part, s’agit-il d’une donnée sensible ? On l’a vu, le patronyme figure parmi les motifs
de discrimination énumérés dans le Code pénal qu’on ne retrouve pas dans la liste
des données sensibles dressée par la loi Informatique et liberté. Il va de soi, pourtant,
que le patronyme prend une valeur hautement sensible quand il est utilisé comme
indicateur de l’ethnicité, et pas simplement comme la cible du discriminateur
sélectionnant les candidats à leurs signes d’appartenance. Interpréter la consonance
d’un patronyme pour saisir l’origine ethnique de son porteur devient, pour le coup, une
opération sensible. Les questions les plus délicates se posent s’agissant de la mesure de
la diversité, pour des données qui objectivement peuvent sembler neutres et assez
communes, mais qui, en réalité, peuvent révéler l’origine des personnes 127 .
Le recueil de renseignements sur la langue maternelle ou paternelle ne va pas de
soi. Ce critère est absent aussi bien de la liste canonique des données sensibles que de
la liste des motifs de discrimination. Et pourtant, il suffit de se reporter au site de
référence du Summer Institute of Linguistic, Ethnologue : languages of the world 128 ,
pour comprendre les liens étroits qui unissent identité ethnique et identité
linguistique. La CNIL, cependant, après avoir examiné l’enquête Efforts éducatifs des
familles (en abrégé enquête Éducation) réalisée en 1992 par l’INSEE avec le concours de
l’INED, a admis que la correspondance entre les langues et les groupes ethniques
n’était pas biunivoque : il peut y avoir une même langue pour plusieurs peuples ou
127 Délibération n° 96-105 du 3 décembre 1996 portant recommandation relative à l’utilisation de
fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978.
128 http://www.ethnologue.com.
174