Inégalités et discriminations - Le Monde

L’enquête statistique réalisée par ISM CORUM au sein du groupe Casino, et dont
les résultats ont été publiés en juin 2005, mérite aussi d’être mentionnée. Elle a
porté sur un « échantillon représentatif du groupe ». Les syndicats ont été associés au
choix. Quatre sites ont été retenus : un hypermarché, un supermarché, une
cafétéria et un entrepôt, tous situés en région Rhône-Alpes, où se trouve le siège de
Casino. Le critère adopté pour évaluer l’existence d’éventuels phénomènes de
discrimination liés à l’origine a été celui des patronymes. Compte tenu du bassin
d’emploi et des flux migratoires, deux catégories ont été distinguées : les patronymes
d’origine européenne (réelle ou supposée), dont les patronymes français, et
ceux de consonance non européenne, dont un sous-ensemble de patronymes
arabes ou turcs. Ce travail a permis d’étudier le parcours de 600 personnes. Si les
établissements ont des pratiques différentes, l’étude montre que « des personnes
d’origine réelle ou supposée extra-européenne paraissent défavorisées dans l’accès à la
première embauche puis dans le maintien dans l’emploi après le premier contrat. »
Dernière exemple, l’étude réalisée pour le Haut conseil à l’intégration (HCI)
par Jean-François Amadieu en 2008. Elle a porté sur un échantillon significatif
d’élus municipaux, soit 35 070 élus figurant au répertoire national des élus du
ministère de l’Intérieur. L’origine des élus est décelée par l’analyse des noms et
prénoms. Selon les promoteurs de l’enquête, il ne s’agit pas d’identifier une
« origine raciale ou ethnique » mais seulement une origine « géographique »,
déterminée par la fréquence d’existence d’un nom dans une aire donnée et son
évolution dans le temps, les aires étant simplement la France (Outre-mer compris),
l’Europe hors de France et le reste du monde. On verra plus loin dans quelle
mesure cette distinction se justifie 28 .
Le cadre juridique des analyses patronymiques
Les enquêtes menées sur des fichiers contenant le nom des personnes sont à
l’évidence des traitements de données personnelles soumis à la loi informatique et
liberté. Une incertitude existe s’agissant des traitements portant sur les prénoms
quand un fichier ne contenant que les prénoms des personnes est transmis au
responsable de l’enquête. Dans cette hypothèse, si les données transmises ne
permettent pas de réidentifier les personnes, on peut éventuellement admettre
qu’il s’agit de données anonymes.
Les traitements soumis à la loi Informatique et libertés doivent respecter les
règles posées par cette loi (cf. infra) et notamment des règles relatives au traitement
de données sensibles. De plus, la CNIL a émis des recommandations sur ce type de
traitement en 2007. Elle estime notamment que « le recours au prénom ainsi que, le cas
échéant, au nom de famille pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires dans le
parcours scolaire, universitaire ou professionnel, à l’exclusion de tout classement dans des
catégories « ethno-raciales » peut constituer un indicateur statistique intéressant dès
lors que trois conditions sont réunies.
28 Il résulte de l’étude du HCI que le nombre d’élus municipaux issus de l’immigration extraeuropéenne
est très faible en France (6,7 %) mais tend à augmenter entre 2001 et 2008.
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