Inégalités et discriminations - Le Monde

collecte de statistiques et leur diffusion. C’est pourquoi le COMEDD propose de créer
au sein de la HALDE un observatoire des discriminations.
Il n’échappe pas au COMEDD qu’il s’est créé nombre d’« observatoires » en
France depuis vingt ans et que l’heure n’est plus à la création d’entités
aux missions vagues et aux moyens mal définis. « Observatoire » n’est ici
qu’une appellation provisoire, l’essentiel étant de lui assigner une
mission précise dans une structure forte, clairement identifiée par
l’opinion publique, ce qui est indubitablement le cas de la HALDE.
R40.La première mission de cet observatoire intégré sera de rendre un rapport annuel
sur l’état des lieux des discriminations en France. Ce rapport se fondera sur des
données statistiques originales collectées directement par l’observatoire ainsi que
sur la compilation des données existantes, que celles-ci proviennent de la statistique
publique, des entreprises, des écoles ou des bailleurs. Seront également prises en
compte les études et recherches conduites au cours de l’année en France dans le
domaine des discriminations. Le rapport inclurait un bilan quantitatif et qualitatif
des procédures judiciaires et des actions engagées par les acteurs de la société civile
(associations et syndicats).
R41.La seconde mission de l’observatoire serait de piloter un dispositif de veille
statistique applicable dans un premier temps au domaine de l’emploi. Il n’est pas
question que la HALDE organise elle-même la collecte des questionnaires individuels
qui alimenteront les RSC-Diversité au sein des entreprises, des administrations et
des collectivités locales : cette tâche reviendra à des opérateurs publics ou privés
choisis par les employeurs. Mais la HALDE, à travers son observatoire, harmonisera
les questionnaires, définira des normes et, surtout, sera destinataire des RSC-
Diversité qui lui seront adressés de la France entière, qu’elle pourra confronter aux
données de cadrage produites par l’INSEE. Elle pourra ainsi dresser des bilans selon
les bassins d’emploi et les branches d’activité et identifier les secteurs les plus
touchés.
La HALDE devrait jouer par conséquent un rôle décisif dans le monitoring
(ou suivi vigilant) des programmes anti-discrimination au sein du
monde du travail, avant de passer rapidement à d’autres domaines,
comme le logement. Son statut l’égalerait ainsi à celui des grandes
agences britannique ou canadienne pour l’égalité des chances, mais dans
un esprit conforme au cadre républicain.
Des données de cadrage fournies par la statistique publique
R42.Les tableaux statistiques composant les RSC-Diversité décrivent avant tout les
inégalités de traitement au sein de l’entreprise ; l’observatoire intégré à la HALDE
compare ces descriptions mais doit également mener des comparaisons externes,
c’est-à-dire confronter la structure du personnel dans les secteurs pertinents avec la
« main d’œuvre disponible » (selon la formule de la loi canadienne sur l’équité en
matière d’emploi), afin d’apprécier l’ampleur et le sens des distorsions. C’est ici
qu’intervient la statistique publique : il lui incombe de rendre accessibles — si
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