Inégalités et discriminations - Le Monde

tendus. La contribution écrite adressée au COMEDD par SOS-Racisme manifeste une
double volonté : reconnaître la légitimité du monde de la recherche à étudier en
profondeur les phénomènes de discrimination raciale, veiller cependant à ce que
cette activité soit strictement encadrée et ses retombées sociales soigneusement
évaluées. C’est aussi l’optique du COMEDD. L’idée chemine, par conséquent, que la
statistique, utilisée à bon escient, n’est pas cet outil de contrôle et d’asservissement
qu’on présente volontiers en s’inspirant de la lecture mal digérée du premier
Foucault, mais un outil d’analyse critique qui oblige l’État et les entreprises à rendre des
comptes. La statistique n’est jamais neutre, c’est vrai. On ne compte jamais pour le
plaisir de compter. Certains comptent pour contrôler, d’autres veulent être comptés
pour pouvoir compter, mais face à ces deux usages du chiffre, qui comportent de
dangereuses dérives, il en est un troisième sur lequel tout le monde devrait
s’accorder : s’astreindre à compter pour s’astreindre à rendre des comptes. C’est ainsi
seulement que la lutte contre les discriminations et les inégalités pourra se déployer
en toute efficacité, aussi bien dans les administrations que dans les entreprises.
Quest-ce quun « référentiel ethno-racial » ?
C’est à la CNIL que l’on doit l’introduction dans le débat de la notion de
« référentiel ethno-racial » (recommandations de 2007). Plus précisément, il était
question d’un référentiel « national », dont la CNIL expliqua qu’il incombait au Parlement
d’en décider la création en sollicitant l’approbation du Conseil constitutionnel.
Ce dernier, comme on sait, répliqua par la décision du 15 novembre. Le second
commentaire aux Cahiers du Conseil constitutionnel évoque précisément « la définition,
a priori, d’un référentiel ethno-racial ». C’est suggérer qu’une définition a priori soulève
plus de problèmes qu’une définition a posteriori: il s’agit d’éviter toute procédure
d’auto-déclaration des origines ethno-raciales qui consisterait à demander aux personnes
interrogées de se situer dans une nomenclature prédéfinie. Par référentiel, il
faut entendre une nomenclature officielle (pas nécessairement un texte de loi, ni
même un décret), qui fait référence pour l’administration et l’action publique.
C’est la thèse défendue devant le COMEDD par le député de Paris Christophe
Caresche, auteur avec la députée George Pau-Langevin de la proposition de loi socialiste
du 16 décembre 2008 visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine.
Thèse soutenue également par Louis Schweitzer et Patrick Weil : si l’un et l’autre
rejettent l’usage en France d’un référentiel ethno-racial à l’américaine, ils acceptent
que des enquêtes bien protégées puissent poser la question : « Vous sentez-vous perçu
comme noir ? Si oui, avec quelles conséquences sur votre vie ? ». Ces deux propositions
sont compatibles uniquement si l’on donne du référentiel une définition normative à
l’américaine et non pas une définition illimitée. Si l’on pose, à l’inverse, que toute
catégorisation est d’emblée un référentiel, on arrive à la conclusion absurde que des
personnalités aussi insoupçonnables que Louis Schweitzer et Patrick Weil basculeraient
à leur insu dans une entreprise de « racialisation ». Une définition aussi minimale
du référentiel est en réalité trop maximaliste pour faire sens.
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