Inégalités et discriminations - Le Monde

et raciales » puisqu’on dispose de succédanés qui disent la même chose. L’autre que
les deux approches sont interchangeables et, par conséquent, également licites (ou
également illicites). Quel que soit le parti adopté, la lecture du rapport Veil ne laisse
pas d’être troublante, car il devient difficile de tracer sur un support aussi fragile la
frontière sacrée censée séparer le constitutionnel de l’anticonstitutionnel, la République
du communautarisme et, pour tout dire, le Bien du Mal. Le sort de la nation
ne saurait dépendre de distinguos aussi ténus. Une illustration révélatrice en est
fournie par le mot « maghrébin », qui divise jusqu’aux tenants d’une statistique
purement républicaine : les uns réduisent « maghrébin » à une variable purement
géographique, supposément neutre, tandis que les autres y voient un élément
typique du référentiel ethno-racial 85 . C’est donc entre deux emplois du même mot
qu’il faudrait élever le limes qui protègera la République des périls du
communautarisme. Est-ce bien raisonnable ?
La question se complique du fait que la distinction entre approche directe et
approche indirecte est elle-même réversible. Le racisme est une relation sociale ; il ne
se réduit pas à une répulsion physique pour la couleur de la peau ; si son jugement
s’arrête à la surface des êtres, c’est qu’il croit y déceler un marqueur irrécusable
d’extériorité et d’infériorité foncières, à la manière dont la perception commune
s’empresse de saisir des origines de classe dans les façons de parler, de se tenir ou de
s’habiller. Davantage que l’aspect de l’épiderme, c’est l’origine européenne, africaine,
asiatique, etc. qui serait visée. Si tel est le cas, nul ne peut dire ce qui est direct ou
indirect dans l’identification des motifs discriminatoires ou racistes : A n’est pas plus
direct que A’, A’’ ou A’’’.
Ainsi, loin de clore le débat sur les statistiques ethniques, le rapport du comité
Veil invite à le reprendre de fond en comble. Sa conclusion finale, à savoir que la
lutte contre les discriminations ne nécessite pas d’inscrire la « diversité » dans le
préambule de la Constitution, n’a aucunement fermé la porte aux statistiques
ethniques, jugées au contraire indispensables. Il ne signifie pas qu’il faut renoncer à
décrire la diversité pour comprendre le mécanisme des discriminations mais que le
cadre constitutionnel offre déjà cette possibilité, y compris depuis la décision du
Conseil constitutionnel en date du 15 novembre 2007.
2.- Les délibérations de la CNIL sur la mesure de la diversité rendues depuis
la décision du Conseil constitutionnel
Depuis cette date, la CNIL a dû se prononcer à plusieurs reprises sur des
enquêtes incluant des questions relatives aux origines. Dans la logique pragmatique
qui est la sienne, elle a rendu des avis qui engagent une interprétation de la décision
du Conseil constitutionnel. La décision la plus importante concernait l’enquête TEO
(Trajectoires et origines des migrants et de leurs descendants). Deux autres enquêtes
85 Pour Jean-François Amadieu, par exemple, « maghrébin » est « géographique » et nullement ethnique
(RFI, 23 mars 2009) ; pour Gwénaële Calvès, au contraire, il figure dans « une dénomination
perçue comme "ethnique" par le commun des mortels (noir, métis, blanc, méditerranéen, maghrébin, slave, asiatique…
?) » (Observatoire des inégalités, 7 avril 2009).
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