Inégalités et discriminations - Le Monde

Que les items proposés relèvent de listes de grands groupes de pays ou de régions
(maghrébins, antillais, asiatiques, européens) de nationalités (maliens, italiens,
chinois), de groupes ethnoculturels (arabes) ou de couleur de peau (noirs, blancs,
etc.), ils se situent nécessairement dans le registre de l’ethno-racial.
R9.S’agissant du recueil des origines par appartenance, on peut s’inspirer des
recommandations de l’Onu relatives aux questions ethnoculturelles dans les
recensements de population : pas de définition standard applicable à tous les pays
du monde, une approche nécessairement subjective car l’ethnicité est une croyance
et pas une essence, privilégier l’auto-déclaration aux méthodes d’attribution d’une
origine par un tiers, nécessité de fournir la possibilité de réponses multiples.
R10.Sachant que les discriminations sont fondées sur des préjugés et stéréotypes qui
imputent des origines sur de simples indices, de nombreux intervenants au débat
rejettent l’auto-déclaration au profit de la catégorisation pratiquée par des observateurs
censés reproduire la vision ethno-raciale du discriminateur potentiel. Mais
le dispositif est lourd à mettre en œuvre et nécessite de vérifier l’accord des
observateurs sur la liste des catégories. Une approche alternative et détournée, que
l’on qualifiera d’auto-hétéro-perception, consiste à demander aux enquêtés de
déclarer comment ils pensent être catégorisés par autrui. Plus simple à pratiquer,
puisqu’elle s’apparente à une question d’opinion, l’auto-hétéro perception suppose
néanmoins une certaine capacité de réflexivité de la part des enquêtés. Les
informations passent dans ce cas par de multiples filtres, puisqu’il s’agit
d’enregistrer ce que les enquêtés pensent que l’on pense d’eux.
R11.Dans certains cas très particuliers, les enquêtes de recherche portant sur des
populations migrantes ou descendant de migrants peuvent s’intéresser à l’affiliation
ethnique telle qu’elle figure souvent dans les recensements des pays du Sud
(soninké, gourmantché, dioula, etc.) et dans la série internationale des Enquêtes
démographiques et de santé (EDS). L’ethnie ainsi entendue n’est pas un groupe
biologique figé dans son essence mais un groupe social aux frontières mouvantes,
susceptible de multiples réaffiliations. Elle se distingue néanmoins des groupes
d’appartenance évoqués plus haut.
Un cadre légal de protection des données quil ne faut pas affaiblir par lintroduction dune
nouvelle dérogation
R12.Une croyance répandue tient qu’il est impossible de traiter des données sensibles
sur l’origine dans le cadre de la loi Informatique et Libertés de 1978, amendée en
2004. La CNIL a émis par deux fois des recommandations qui ont démenti l’idée
d’une interdiction formelle et incontournable. Si la loi énonce une interdiction de
principe du traitement des données sensibles, elle l’assortit de neuf dérogations.
Mais ces dernières ne sont pas thématiques (religion, handicap, orientation sexuelle,
etc.) ; elles dépendent des finalités et des garanties de sécurité offertes par les
opérateurs quel que soit le thème abordé. Il n’est donc ni nécessaire ni souhaitable
d’ajouter au dispositif des dérogations actuelles de l’article 8 de la loi
Informatique et libertés une dérogation générale sur le traitement des données
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