Inégalités et discriminations - Le Monde

sociales : code officiel géographique, liste des diplômes, nomenclature des produits,
etc. 81
Le « référentiel ethno-racial » se situe quelque part entre ces deux extrêmes.
L’image la plus forte, sans doute, celle que les membres du COMEDD s’accordent tous à
rejeter, est l’exemple américain de la nomenclature ethno-raciale dictée par l’Office of
Management and Budget (OMB), une des émanations les plus puissantes de la
Maison Blanche, qui s’impose à toutes les administrations fédérales, à commencer
par le Census Bureau. Il ne s’agit pas de lois ou de décrets mais de directives qui font
référence. Elles vont jusqu’à dicter la façon d’agréger la nomenclature ethno-raciale
en cas de réponses multiples. Mais un référentiel pourrait également prendre la
forme d’une nomenclature coutumière, adossée à une institution certes, mais sans
effet légal sur le sort des personnes, comme c’est le cas de la nomenclature des
catégories socioprofessionnelles.
« Référentiel », « ethno-racial », « a priori » : on reviendra sur certains de ces termes
dans le chapitre de discussion. Une fois encore, on rappellera ici qu’il revient à la
CNIL de les interpréter chaque fois qu’elle aura à examiner des projets de traitements
statistiques comportant des questions sur la diversité des origines.
On s’en doute, le grand public n’eut jamais vent de l’amendement discret et
tardif aux Cahiers du Conseil. La CNIL, en revanche, en tint le plus grand compte, de
même que les chercheurs intéressés. Au delà de la CNIL, d’autres instances eurent à
commenter la décision du Conseil constitutionnel dans les mois qui suivirent. Toutes
livrèrent à son sujet des interprétations ouvertes, qui venaient démentir le propos
selon lequel la décision de novembre 2007 avait définitivement fermé la porte aux
statistiques ethniques et clos la discussion.
Les interprétations de la décision du Conseil
Ayant à rendre plusieurs décisions sur des traitements statistiques concernant la
mesure de la diversité, la CNIL fut la première autorité qui dut décrypter la décision
du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007. Puis vint le tour, en décembre 2008,
du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par M me Simone
Veil. Les commentaires de doctrine, pour leur part, sont restés très succincts sur la
question des statistiques ethniques.
1.- Le Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution (17 décembre 2008) :
des statistiques ethniques indispensables
Loin de verrouiller à double tour le dossier des statistiques de la diversité, le
Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution présidé par M me Simone Veil
ouvre des perspectives en invitant à dépasser les affrontements manichéens 82 .
En premier lieu, tout en réaffirmant l’idéal républicain de l’égalité des chances, le
comité Veil juge nécessaire de mesurer les écarts de la réalité à l’idéal. Non seulement
81 Commission créée au sein du CNIS par le décret du 7 avril 2005 et confirmée par le décret du 20
mars 2009.
82 Redécouvrir le préambule de la Constitution : rapport du comité de réflexion présidé par Simone Veil,
Paris, La Documentation française, décembre 2008, p. 60.
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