Inégalités et discriminations - Le Monde

1954 est l’enquête Famille, dont la prochaine édition est programmée
pour 2011 alors que la précédente remonte à 1999, soit un intervalle de
12 ans).
R24.Il est recommandé au CNIS d’organiser avec les autorités et les institutions
intéressées les concertations nécessaires pour mettre à l’examen plusieurs
innovations :
- introduire dans le recensement annuel une question sur les pays
d’origine des parents en expliquant sa finalité (étudier les
discriminations) — demande à traiter dans le cadre de la prochaine
concertation nationale sur le contenu du recensement ;
- consolider le principe des enquêtes associées au recensement ;
- étudier les conditions de sécurité permettant d’introduire dans toutes les
enquêtes les variables indispensables à l’étude de la ségrégation sociospatiale
(IRIS, TRIRIS, ZUS, ZFU, commune) ;
- harmoniser dans les enquêtes de la statistique publique la formulation
des questions sur les origines afin de repérer les descendants directs
d’immigrés et de Français originaires de l’Outre-mer.
Autoriser des enquêtes de recherche ou des observations expérimentales sur les
discriminations ethno-raciales
R25.Les études sur le mécanisme des discriminations ethno-raciales constituent un
« complément d’enquête » qui inclut les enquêtes par sondage spécialisées, les
testings patronymiques, les observations expérimentales in situ (comme par exemple
l’observation sur le terrain des pratiques de « profilage ethno-racial » par les forces
de l’ordre).
De telles études ne concernent ni le recensement de la population ni les enquêtes
associées au recensement ni les grandes enquêtes générales, telle l’enquête Emploi
de l’INSEE. Il s’agit d’études anonymisées menées à des fins de recherche ou
d’évaluation dans le cadre d’enquêtes spécialisées. Leur objet sera d’approfondir
les questions sur l’expérience des discriminations, les contextes où elles se
produisent et l’expérience vécue des personnes, sans exclure des catégorisations
fondées sur l’appartenance autodéclarée. De telles enquêtes seront menées pour
l’essentiel par des organismes de recherche ou d’études publics ou privés, sans
exclure l’appui scientifique et logistique de l’INSEE. Ce dernier peut également
concevoir de telles opérations pour son compte, mais au titre de son activité de
recherche et non pas de sa production statistique courante.
R26.L’émergence des revendications identitaires à base ethnique ou raciale est un
objet de crainte. Rien n’interdit à la recherche sociologique d’en faire un objet
d’étude. La question peut être abordée dans des enquêtes strictement anonymes et
recueillant le consentement des intéressés. Les recherches effectuées au titre du
« complément d’enquête » peuvent se doubler d’une analyse du jeu complexe des
affiliations identitaires dans toute sa complexité, que ces affiliations soient revendiquées
ou assignées, retournées ou revisitées, polarisées ou multipolaires.
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