Inégalités et discriminations - Le Monde

diversité. Les raisons d’une certaine impuissance collective sont multiples et profondes.
Elles ne tiennent pas seulement à l’absence d’une ligne directrice claire et
consensuelle, elles s’expliquent aussi par la difficulté à définir une politique cohérente
d’égalité et à engager les moyens correspondants. Et au cœur des hésitations
sur la politique à conduire pour réduire les discriminations se tient la question —
bien mal nommée — des « statistiques ethniques ».
Des questions en suspens
Mesurant pleinement les enjeux sociopolitiques de la controverse française sur les
statistiques ethniques, le comité a conscience que ses prises de position ne feront que
poser des jalons. Il ne prétend pas trancher le débat mais le nourrir. La première
leçon à tirer des controverses à répétition est simple : la matière est trop contradictoire
pour qu’on puisse espérer l’enfermer à jamais dans quelques interdits. Personne
ne mettra fin d’autorité à un débat aussi vif et mouvant.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire attentivement les principaux textes de
référence souvent invoqués pour décréter la clôture du débat, à savoir les dix recommandations
de la CNIL publiées en mai 2007, la décision du Conseil constitutionnel
du 15 novembre 2007 éclairée par les commentaires successifs aux Cahiers du Conseil
constitutionnel, l’exégèse qu’en a fournie en décembre 2008 le Comité de réflexion sur
le préambule de la Constitution présidé par M me Simone Veil, sans oublier le discours
prononcé le jour même par le président de la République. Loin de verrouiller le
dossier des statistiques sur les discriminations et la diversité, ces prises de position
ouvrent des perspectives en invitant à dépasser les affrontements manichéens. Tout
en réaffirmant l’idéal républicain de l’égalité des chances, sur lequel tout le monde
s’accorde, leurs auteurs jugent indispensable de mesurer les écarts de la réalité à
l’idéal. Le rapport Veil évoque ainsi « les statistiques ethniques, dont le comité, pas plus
que l’immense majorité des scientifiques, ne comprendrait qu’elles soient interdites, tant il est
vrai que la lutte contre les discriminations suppose de pouvoir les mesurer », observation
d’une force singulière, que la presse n’a guère relevée 6 . Le Conseil constitutionnel
lui-même, tout en déclarant inconstitutionnelle « la définition a priori d'un référentiel
ethno-racial », ouvre l’éventail des méthodes de mesure aux approches « subjectives »,
en citant, à titre d’exemple, le « ressenti d’appartenance », si controversé aujourd’hui et
dont le moins qu’on puisse dire est qu’il mérite des éclaircissements.
Dès lors, les questions se bousculent. Que signifie au juste cette « définition a
priori d’un référentiel ethno-racial » récusée par le Conseil constitutionnel ? Peut-on la
confondre avec toute catégorie ethno-raciale utilisée pour analyser les représentations
des discriminateurs ? Que recouvrent en pratique le « ressenti d’appartenance » et
les autres méthodes de mesure dites « subjectives » ? Peut-on, en bonne science et
bonne conscience, mesurer la discrimination ethno-raciale, comme la loi l’autorise,
sans utiliser d’outil à résonance ethno-raciale ? La statistique sociale peut-elle travailler
« au plus près de l’interdit », comme disent les anthropologues, sans jamais ouvrir
6 Redécouvrir le préambule de la Constitution : rapport du comité de réflexion présidé par Simone Veil,
Paris, La Documentation française, décembre 2008, p. 60.
5