Inégalités et discriminations - Le Monde

L’enquête contenait par ailleurs une question relative à l’origine : « en pensant à votre
histoire familiale de quelle(s) origine(s) vous diriez-vous ? Vous pouvez donner plusieurs
réponses ». La CNIL estima qu’il s’agissait du traitement de données subjectives,
relevant précisément de ce que le Conseil constitutionnel avait appelé le « ressenti
d’appartenance ». Elle jugea donc qu’il n’y avait là rien de contraire à la décision du 15
novembre 2007.
L’enquête TEO n’ayant pas pour objet, même indirect, de classer les personnes
interrogées en fonction de leur origine ethnique ou raciale déclarée ou par le biais
d’un référentiel ethno-racial construit a priori, la Commission conclut que les
traitements nécessaires à la conduite et à l’exploitation de l’enquête ne méconnaissait
pas le principe rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Les post-enquêtes qualitatives de l’enquête TEO
La CNIL dut se prononcer également sur les « post-enquêtes qualitatives » associées à
l’enquête TEO. La méthode est classique : on demande aux personnes interrogées
dans une enquête sur échantillon si elles acceptent de recevoir un chercheur qui
viendra s’entretenir avec elles dans les deux ans à venir sur le même sujet et, dans ce
cas, si elles acceptent que leurs coordonnées personnelles soient conservées en lieu
sûr pour la nouvelle prise de contact. Vingt séries d’entretiens ont été ainsi programmés,
portant chacune sur une cinquantaine de personnes. Parmi les sujets abordés : le
rapport à la nationalité française et à la nationalité de naissance, la définition donnée
aux « origines », les recompositions identitaires, le cumul des divers motifs de discrimination,
les relations entre générations, la transmission culturelle ou religieuse, la
circulation transnationale, les trajectoires migratoires… 91 . Dans sa délibération du 25
juin 2009 92 , la CNIL a relevé que les informations relatives aux « origines raciales ou
ethniques » des personnes, impliquées par certains de ces projets, reposaient sur les
déclarations des personnes interrogées et relevaient donc du « ressenti d’appartenance
» mentionné par le Conseil constitutionnel dans la nouvelle version des commentaires
aux Cahiers. Elle a jugé dans ces conditions que la collecte des informations
était pertinente au regard du but poursuivi et n’était pas contraire à la décision du
Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007.
La CNIL a tenu toutefois à rappeler aux chercheurs impliqués dans ces postenquêtes
qualitatives qu’aux termes de la décision du Conseil constitutionnel, ils ne
devaient ni créer ni utiliser de référentiel ethno-racial. On reste perplexe devant cette
partie de la décision, car les effectifs en cause (50 personnes au maximum dans
chaque étude) excluent radicalement la moindre tentative sérieuse de comptage.
Menés à cette échelle, des entretiens postérieurs à une enquête basculent à l’évidence
sur un registre ethnographique, même si les personnes interrogées sont des volontaires
issus d’une enquête quantitative. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la CNIL
91 Thèmes sélectionnés par un jury à la suite d’un appel public à projets.
92 Délibération n° 2009-364 du 25 juin 2009 autorisant l’institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) et l’institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les
traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de post-enquêtes
qualitatives de l’enquête « Trajectoires et origines ».
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