Inégalités et discriminations - Le Monde

l’égalité. Outre la mise en place d’un dispositif de veille statistique évoqué plus haut,
trois séries d’actions sont à conduire :
1. Intensifier la production de données sur les discriminations, non seulement
par des enquêtes spécialisées mais aussi par le recueil systématique d’informations
sur la nationalité et le pays de naissance des parents dans les grandes
enquêtes à vocation sociale, économique, démographique et de santé.
2. Améliorer l’accessibilité des bases de données de la statistique publique, trop
souvent privées des variables d’analyse pertinente dans la phase de diffusion,
afin d’étoffer la masse critique d’analyse des processus discriminatoires.
3. Mettre des outils de connaissance statistique à la disposition des acteurs de la
société civile désireux d’étayer davantage leurs interventions (opérateurs,
organisations syndicales, associations antiracistes et de défense des droits de
l’homme, collectivités locales…).
Introduire des questions détat civil sur les parents dans les enquêtes annuelles de
recensement : quel enjeu ? quelles précautions ?
À plusieurs reprises, au long de ce rapport, est apparue la nécessité impérative de
disposer de données sur ce qu’il est convenu d’appeler la « seconde génération », à
savoir les personnes nées en France, généralement françaises, dont les parents sont
soit immigrés soit natifs de l’Outre-mer. Sauf à recourir à des déclarations sur
« l’origine ancestrale » ou sur l’appartenance perçue à une « minorité visible », comme
on le fait outre-Atlantique, le critère du pays de naissance des parents et de leur
nationalité à la naissance est le seul moyen de décrire objectivement et au moindre
coût la probabilité d’être exposé aux discriminations à raison de ses origines.
On sait de quelle façon le Conseil constitutionnel a souligné cette objectivité : ce
sont des données d’état civil consacrées par le droit. L’association antiraciste
SOS6Racisme, dans le document de référence qu’elle a adressé au président du
COMEDD, a fortement souligné le fait que la connaissance des origines devait privilégier
cette voie. La CNIL, dans ses recommandations de 2007 a envisagé positivement
l’insertion de ces variables dans le recensement. On sait par ailleurs que les pays de
naissance des parents figurent dans les grandes enquêtes de l’INSEE, l’enquête Famille
associée au recensement de 1999 ayant été suivie des enquêtes Emploi et FQP.
Mais il faut savoir aussi que ces grandes enquêtes sont incapables de nous livrer
des données de cadrage à une échelle infra-régionale, parce que les échantillons en
question sont des échantillons par grappes locales (des districts entiers d’agents
recenseurs pour l’enquête Famille, des immeubles entiers pour l’enquête Emploi), en
sorte que la représentativité locale des résultats n’est pas assurée. C’est ainsi que des
départements entiers sont totalement absents de l’échantillon de l’enquête Famille
malgré son effectif de 380 000 répondants. Les essais effectués par M me Dominique
Meurs pour le COMEDD ont montré que l’enquête FQP (Formation – Qualification
professionnelle) n’était pas en mesure de produire des chiffres fiables sur la présence
des enfants d’immigrés dans la fonction publique, dès lors que l’on commençait à
ventiler les résultats par quelques grandes variables (générations, groupement de
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