Inégalités et discriminations - Le Monde

tement plusieurs fichiers administratifs tout en préservant l’anonymat des personnes
garantit une stricte séparation entre l’analyse à des fins de gestion et l’analyse à des
fins d’étude. C’est ce que fait actuellement, dans le domaine médical, l’algorithme
FOIN (Fonction d’occultation d’informations nominatives).
Pour prendre un exemple qui serait transposable dans le domaine des enquêtes à
but sociologique ou économique, les établissements hospitaliers conservent séparément
les actes médicaux (dans le PMSI) et leur facturation, mais le responsable du
système d’information peut étudier les coûts selon le type d’actes en appariant les
deux séries sur un mode anonyme grâce au logiciel de cryptage FOIN qui « hache » les
éléments d’identification communs tels que les noms de personne ou le numéro de
sécurité sociale. Ce cryptage par hachage cumule cinq propriétés : il est totalement
irréversible (impossible de retrouver les identifiants nominatifs d’origine) ; il évite le
risque de collision (des identifiants différents ne produisent jamais le même numéro
crypté) ; il évite aussi les effets de grappe (des identifiants proches ne produisent pas
des numéros cryptés proches) ; sa « granularité » est stable (il descend toujours au
même niveau de détail) ; et il est paramétrable (une clef secrète permet d’engendrer à
la demande plusieurs cryptages du même identifiant pour des usages séparés).
Après avoir auditionné des experts sur la technique du cryptage irréversible des
identifiants, le COMEDD est resté partagé sur la faisabilité actuelle du procédé et la
possibilité de le généraliser sans coût excessif au sein des entreprises. Il s’agit là
d’une voie d’avenir pour assurer la saisie confidentielle de données anonymes à la
source, mais elle nécessite encore un temps d’expérimentation et de mise au point.
4.- Le traitement de données sensibles justifié par l’intérêt public (8-IV)
La loi prévoit que peuvent être exonérés de l’interdiction de principe les traitements
de données sensibles « justifiés par l’intérêt public et autorisés dans les conditions
prévues au I de l’article 25 (autorisation de la CNIL) ou au II de l’article 26 (autorisation par
décret en Conseil d’État après avis motivé et publié de la CNIL) ».
C’est sur ce fondement qu’ont été autorisés les questions d’appartenance communautaire
et tribale dans les recensements de Nouvelle-Calédonie et de plusieurs territoires
d’Outre-mer. Nombre d’enquêtes statistiques réalisées par l’INSEE ou l’INED ont
également bénéficié de la dérogation d’intérêt public, qui peut concerner aussi bien
les organismes privés.
C’est ainsi que la CNIL a autorisé l’INED à constituer un échantillon d’enfants de
migrants turcs ou marocains repérés dans l’annuaire téléphonique par la consonance
de leurs patronymes 59 . Il s’agissait de l’enquête TIES (Enquête sur l’intégration des
secondes générations en Europe) menée dans le cadre d’un projet de recherche
européen mobilisant des doctorants de plusieurs pays. La CNIL a considéré en
l’espèce que la mesure de l’intégration des secondes générations était d’intérêt public
parce qu’elle contribuait à combler le manque de données statistiques dont disposent
les pouvoirs publics en la matière. Ce manque était avéré par l’incapacité de la
59 Délibération n° 2006-170 du 27 juin 2006 relative à l’enquête TIES sur l’intégration des secondes
générations.
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