Inégalités et discriminations - Le Monde

Pour la communauté kanak
Quelle est votre tribu dappartenance ?
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Figure 8. la question communautaire rétablie en 2009 dans le recensement de Nouvelle-Calédonie
Le cas particulier du recensement de la Nouvelle-Calédonie n’est évidemment
pas transposable à la métropole, tant les situations diffèrent. Mais l’affaire qu’on
vient d’évoquer est exemplaire d’une double difficulté : comment articuler dans la
réalité le principe d’égalité et la prise en compte des situations particulières, y compris
quand l’État s’est engagé à les prendre en compte ? Et, d’autre part, comment
passer de l’approche formelle de l’égalité à la mise en œuvre de l’égalité réelle (Merle,
20 nov. 2006). Quand toutes les parties sont d’accord sur un plan de rééquilibrage en
faveur d’une communauté longtemps discriminée, comment attester la réalité du
plan d’action sans disposer de données chiffrées ? L’objectif n’est pas tant de mesurer
le poids démographique des populations en présence que de comparer leurs structures
et de suivre leur évolution, en vérifiant, par exemple, que la probabilité de
devenir technicien ou cadre à diplôme donné suit une progression qui réduit l’écart
entre les communautés européenne et mélanésienne.
La position de la HALDE
La HALDE est une autorité administrative indépendante dont l’existence est
récente puisqu’elle a été créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant
création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle
est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes,
prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.
L’article 15 de la loi de 2004 prévoit aussi que la Haute autorité « conduit et coordonne
des travaux d'études et de recherches relevant de sa compétence ». Cette autorité avait donc
son mot à dire sur la mesure des discriminations et de la diversité.
Dans une délibération n° 2006-31 du 27 février 2006, la HALDE s’était déclarée,
dans le domaine spécifique de l’entreprise privée et de l’emploi, résolument opposée
au recueil par les employeurs de données relatives à l’origine « raciale ou ethnique »
réelle ou supposée. Plus généralement, elle avait considéré que la France pouvait
efficacement lutter contre différentes formes de discriminations liées à l’origine sans
nécessité de faire appel à des comptages ethniques. En 2007, lors du vote de la loi
Hortefeux, la HALDE s’est autosaisie de l’amendement CNIL. Dans sa délibération n°
2007-233 du 24 septembre 2007, tout en approuvant globalement la disposition et en
demandant certaines garanties, elle avait pris soin de réaffirmer que la mise en
œuvre des enquêtes prévues par l’amendement ne devait pas aboutir à la création de
catégories « ethno-raciales » et ne pouvait en aucun cas justifier la mise en œuvre de
fichiers de gestion faisant référence aux origines des personnes.
Pour autant, Louis Schweitzer, président de la HALDE, a réaffirmé publiquement à
maintes reprises la nécessité de prendre en compte les dérogations prévues par la loi
Informatique et libertés. Il a expliqué que le refus d’un référentiel ethno-racial
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