Inégalités et discriminations - Le Monde

sécurisés, interdiction formelle aux mairies de profiter du recensement pour recopier
les bulletins (y compris dans les petites communes), possibilité accordée à tout
citoyen de mettre son bulletin sous enveloppe et de l’adresser directement au
superviseur de l’INSEE pour qu’il court-circuite l’agent recenseur (une possibilité
surtout utilisée dans les petites communes), engagement déontologique écrit des
agents sur la confidentialité. Tout cela représente une série importante de garanties,
en sachant qu’il faudra mettre à l’étude leur renforcement.
La Ligue des droits de l’homme, très attentive à ces questions, a fait entendre sa
voix au sein du COMEDD sur cette question : elle ne voudrait pas que l’État accroisse le
contrôle des origines à la faveur de l’introduction de questions sur les parents. Elle
relève les cas de plus en plus nombreux de Français qui ne peuvent pas se prévaloir
du double droit de sol (être né en France et avoir au moins un parent né en France)
pour se voir reconnaître d’office la nationalité française et qui doivent, du coup,
démontrer que leurs parents sont Français, eux-mêmes enfants de Français, etc.
À cela deux réponses : c’est précisément un recensement comportant l’information
sur l’état civil des parents qui pourra enfin nous donner une idée de l’ampleur
de la population française née de parents nés à l’étranger, actuellement très mal
connue : probablement 20 %, voire davantage, si l’on additionne les enfants
d’immigrés et les enfants de Français des anciennes colonies. Le recensement
révélera au grand jour que le fait d’avoir des parents nés à l’étranger, loin de
représenter une frange marginale de Français, en représente une fraction massive.
La deuxième réponse est le corollaire de la première. Pourquoi faire du
recensement la propriété de l’État ? Le recensement est à tous les Français et même à
tous les résidents de la France. À condition, bien entendu, de l’exploiter et de le
diffuser de façon anonyme, selon les règles en vigueur, les enquêtes annuelles de
recensement doivent offrir à tous, administrations, collectivités locales, associations,
enseignants, étudiants, grand public, le moyen de prendre sur notre pays une vue à
la fois géographique et historique. Il est essentiel que cette vision puisse englober
l’histoire de l’immigration depuis deux générations et manifester au grand jour
l’importance de sa contribution au peuplement de la France.
C’est pourquoi, après en avoir débattu dans son ultime séance, le COMEDD, dans sa
majorité a souhaité maintenir la proposition d’étendre au recensement les questions
déjà présentes dans les grandes enquêtes de l’INSEE sur le pays de naissance et la
nationalité à la naissance des parents, tout en affirmant qu’une telle innovation doit
être expérimentée au préalable par voie de tests, puis, le cas échéant, testée sur sur
une première Enquête annuelle de recensement (soit 14 % de la population), afin de
mesurer l’acceptabilité de cette question dans le public et son potentiel dans la
connaissance des discriminations, qui est l’objectif ultime de l’opération.
208