Inégalités et discriminations - Le Monde

prévenus. Plus il y a de chances aussi (hypothèse hardie, on en convient) que l’affaire
ne passe pas en justice, parce qu’en amont les recruteurs ou les bailleurs auront pu se
référer à des données externes susceptibles de les aider dans leurs actions antidiscriminations.
Si, inversement, l’État s’avère incapable de monter un appareil statistique suffisamment
performant pour aider à la démonstration statistique d’une discrimination
indirecte, ce n’est pas aux plaignants ou aux prévenus de supporter le surcoût qui
résulte de son impéritie ou de son incurie. Un juge peut certes suppléer aux défaillances
de l’État en substituant sa statistique spontanée à la statistique formelle, c’està-dire
le sens commun à une information objective, mais on ne saurait tenir cette
situation pour optimale.
Loutil statistique, instrument vertueux dune politique antidiscrimination
Les développements qui précèdent évoquent le rôle de la statistique comme
fournisseur d’éléments de preuve dans les prétoires. Mais il faut élargir le propos audelà
des actions judiciaires. Les administrations, les collectivités locales, les
entreprises, les associations ont toutes intérêt à pouvoir disposer de données de
cadrage disponibles sur la diversité des origines dans leur secteur ou leur bassin
d’activité, les données d’enquête valant davantage pour décrire finement des
mécanismes. On peut alors s’aventurer à penser que la disponibilité des données de
cadrage apportera à tous les intéressés, qu’ils soient auteurs ou objets potentiels de
discrimination, des alertes qui les aideront à rectifier d’eux-mêmes le tir, sans avoir
besoin de passer par les tribunaux.
Avec l’avènement du concept de « discrimination indirecte » l’action contre les
discriminations prend une nouvelle dimension. Le fait que l’intentionnalité ne soit
plus le critère déterminant de l’action juridique change considérablement le point de
vue. La lutte contre le racisme, entendue comme la chasse aux actes et aux discours
explicitement racistes, reste légitime, mais elle ne peut plus ignorer le principe de
non-discrimination, c’est-à-dire l’absence de conséquences négatives ou défavorables
d’une caractéristique prohibée (sexe, origine, handicap, etc.).
La prise en compte de la discrimination indirecte ne suppose pas obligatoirement
de recourir à des statistiques pour démontrer (dans un sens cognitif) ou prouver
(dans un sens juridique) l’existence de discrimination. On notera que des politiques
peuvent considérer l’existence de discriminations sans que celles-ci soient possibles à
prouver dans une arène judiciaire. La question de la précision de la détermination de
la discrimination, séparée d’autres effets d’inégalité, devient rapidement oiseuse. Si
l’on comprend bien qu’une condamnation pénale ou civile doivent s’établir sur la
base de preuves irréfutables, ou du moins d’un faisceau d’informations congruentes
susceptibles d’emporter la conviction du juge, une telle exigence ne saurait valoir
pour des approches d’action en « remédiation », où l’enjeu est plutôt de faire reconnaître
en généralité l’existence de situations discriminatoires afin d’enclencher des
réponses adaptées.
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