Inégalités et discriminations - Le Monde

population et dans le bloc standard de questions qui ouvre les enquêtes de la
statistique publique.
R4.Du fait de l’histoire coloniale, un nombre important de personnes vivant en France
sont nées dans des pays ayant accédé à l’indépendance ou sont nées de parents
français originaires de ces pays. La simple question sur la nationalité à la naissance
des parents ne permet pas de distinguer les descendants des Français de
l’étranger (notamment rapatriés) des descendants d’immigrés. Des solutions
techniques sont à trouver, s’inspirant notamment de celles proposées dans l’enquête
TEO, de façon à décrire au mieux les origines exposées aux discriminations.
R5.On différenciera également dans les analyses les descendants de couples mixtes
des descendants de deux parents immigrés. De nombreuses études attestent la
différenciation de leurs trajectoires sociales respectives et de leur degré
d’exposition aux discriminations. Les nomenclatures utilisées doivent tenir compte
de cette dimension autant que possible, dans la limite autorisée par la taille des
échantillons. Les indicateurs de mixité graduée peuvent être utilisés, de même que
des analyses multivariées.
R6.La classification objective des origines peut également s’appuyer sur des données
linguistiques, à savoir les langues maternelles et paternelles, tout en sachant que la
correspondance n’a rien d’univoque (il peut y avoir une même langue pour
plusieurs origines ethniques et, réciproquement, plusieurs langues pour une même
origine ethnique). La langue constitue une approximation de l’origine qui perd de
sa qualité avec le passage des générations et la déperdition de la transmission
linguistique. Cela ne retire rien de l’intérêt des analyses sur les pratiques
linguistiques et leur transmission, mais c’est là une autre question que celle de
l’identification des origines dans le cadre des statistiques antidiscrimination.
R7.La classification des origines en fonction des prénoms et patronymes fournit
également des indicateurs approximatifs. Leur qualité est toute relative et présentent
de nombreuses limites. Le COMEDD recommande qu’elle ne soit utilisée que
par défaut, lorsque d’autres modes d’identification ne sont pas possibles ou trop
difficiles à mettre en œuvre, ou lorsqu’il s’agit d’étudier les discriminations
directement fondées sur ce signe extérieur. Les testings entrent dans cette seconde
catégorie d’enquêtes où l’usage du patronyme comme marqueur se justifie.
R8.L’identification des origines par recueil de données objectives peut être complétée
par une approche fondée sur l’appartenance auto-déclarée, appelée « ressenti
d’appartenance » par les Cahiers du Conseil constitutionnel, et dont les recensements
américain et britannique offrent des exemples connus. Cette technique est rarement
employée en France ; elle n’est concevable que dans des enquêtes scientifiques ou
des études à des fins d’évaluation qu’il convient de soumettre à l’autorisation de la
CNIL et à l’avis de la HALDE, la difficulté majeure étant qu’on voit mal comment on
peut éviter, ce faisant, de recourir à une nomenclature ethno-raciale, dont la
répétition aboutirait à un « référentiel ethno-racial ». En effet, les répondants sont
invités à s’identifier soit par une question ouverte, en formulant la ou les réponses
de leur choix, soit en cochant une ou plusieurs réponses dans une liste prédéfinie.
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