Inégalités et discriminations - Le Monde
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<strong>Le</strong>s expériences de testing vont se développer aux Pays-Bas <strong>et</strong>, sous l’impulsion<br />
de l’OIT qui m<strong>et</strong> en place une méthodologie standardisée, être appliquées dans une<br />
série de pays dans le monde 16 . La stratégie suivie par l’OIT en la matière a été<br />
largement couronnée de succès puisque les testings ont toujours bénéficié d’une<br />
bonne couverture médiatique <strong>et</strong> ont contribué à faire prendre conscience de<br />
l’ampleur des <strong>discriminations</strong> dans l’accès à l’emploi. La première expérience de<br />
testing menée en France avec la méthodologie de l’OIT est l’étude d’ISM-CORUM en<br />
2005-2006, pour le compte de la DARES (ministère du travail) <strong>et</strong> de l’OIT (Cediey <strong>et</strong><br />
Foroni 2007).<br />
Dès la fin des années 1990, toutefois, l’association SOS-Racisme avait relancé les<br />
expériences de testing en France, notamment à l’entrée des boîtes de nuit, obligeant<br />
les pouvoirs publics à réagir <strong>et</strong> à signer des chartes anti-discrimination. D’autres<br />
testings ont rapidement suivi pour la recherche de logement ou d’emploi. À<br />
l’origine de plusieurs succès en justice confirmés par la Cour de cassation en 2002,<br />
l’association peut légitimement se prévaloir d’avoir transformé la jurisprudence. La<br />
loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a consacré l’usage du « test de<br />
discrimination » en rendant recevable comme preuve une situation fictive créée<br />
« dans le but de démontrer l'existence du comportement discriminatoire, dès lors que la<br />
preuve de ce comportement est établie » 17 .<br />
Parallèlement à ces testings judiciaires se développent des testings scientifiques<br />
commandités par des entreprises au CERGORS, un laboratoire de gestion de l’Université<br />
de Paris 1 ayant mis en place un « observatoire des <strong>discriminations</strong> » animé par le<br />
professeur Jean-François Amadieu <strong>et</strong> une équipe de doctorants. L’observatoire ne<br />
tarde pas à acquérir une grande notoriété en conduisant en 2004 <strong>et</strong> en 2005 un<br />
testing pour le compte de la société de travail intérimaire ADIA. Une nouvelle<br />
expérimentation conduite en 2006 pour la HALDE ne donne pas de résultats aussi<br />
concluants. Une opération plus ambitieuse est réalisée entre juill<strong>et</strong> <strong>et</strong> décembre<br />
2007 auprès de vingt entreprises, dont 15 du CAC 40 tirées au sort <strong>et</strong> cinq<br />
intermédiaires de l’emploi 18 , suivant une méthode d’audit par couple (voir ci-<br />
16 Rapports tous publiés à Genève par l’OIT : A. Goldberg, D. Mourinho, U. Kulke, Labour<br />
mark<strong>et</strong> discrimination against migrant workers in Germany, 1996 ; F. Bovenkerk, M. Gras, D.<br />
Ramsoedh, Discrimination against migrant workers in access to employment in the N<strong>et</strong>herlands,<br />
1995 ; Colectivo IOE, Labour mark<strong>et</strong> discrimination against migrant workers in Spain, 1996 ;<br />
M. Bendick Jr, Discrimination against racial/<strong>et</strong>hnic minorities in access to employment in the United<br />
States: Empirical findings from situation testing, 1996 ; P. Arrijn, S. Feld, A. Nayer, La<br />
discrimination à l'accès à l'emploi en raison de l'origine étrangère : le cas de la Belgique, 1998.<br />
17 Article ajouté au code du travail : « Art. 225-3-1. - <strong>Le</strong>s délits prévus par la présente section sont<br />
constitués même s'ils sont commis à l'encontre d'une ou plusieurs personnes ayant sollicité l'un des biens,<br />
actes, services ou contrats mentionnés à l'article 225-2 dans le but de démontrer l'existence du comportement<br />
discriminatoire, dès lors que la preuve de ce comportement est établie. »<br />
18 ARIRS (2008) « Action de test par envoi de CV », Rapport à la Halde, juin 2008.<br />
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