ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
agents dans le processus d’édification du règlement les concernant, semble toutefois constituer un
exemple de bonne pratique.
En outre, l’encadrement de l’activité d’agent sportif se caractérise, comme souligné précédemment, par
une multiplicité de normes d’origine publique et privée, ce qui a pour conséquence que les agents se
trouvent parfois confrontés à un vide juridique, et parfois à différentes sources normatives dont les
dispositions peuvent s’avérer contradictoires. Ces contradictions peuvent conduire à un certain flou
juridique qui complique inévitablement la mise en œuvre efficace de l’encadrement existant.
Il résulte de ces différentes constatations un écart certain entre ce qui est prévu dans les dispositions
réglementaires et ce qui se passe réellement dans la pratique. Il arrive fréquemment que des
dispositions existantes sur certains aspects de l’activité d’agent sportif soient remises en cause par les
acteurs même du secteur et que la pratique ne tienne aucun compte de la réglementation lorsqu’elle
existe, ou la contourne.
Par ailleurs, il est flagrant qu’il n’existe pas, aujourd’hui, de consensus entre les différentes parties
prenantes sur les questions ayant trait aux activités des agents sportifs. Là où certains estiment que les
avocats sont les mieux à même d’exercer l’activité d’agent sportif, d’autres soutiendront qu’il doit leur
être interdit de le faire. Là où certains pensent que des conditions d’accès à l’activité sont
indispensables, d’autres rétorqueront que les sportifs doivent pouvoir choisir les personnes qu’ils
désirent pour les représenter. Là où certains estiment que l’agent doit être payé par celui qui l’emploie,
d’autres considèrent qu’il peut être rémunéré par l’autre partie aux négociations. Les exemples
pourraient concerner la quasi-totalité des points traités dans cette étude. Et ces divergences d’opinions
ne sont pas présentes qu’entre différents sports ou acteurs ; elles le sont au sein même de ceux-ci.
Le principal problème posé par l’encadrement de l’activité d’agent sportif est celui de son contrôle ou,
plus exactement, de l’ineffectivité et/ou de l’inefficacité relative de ce contrôle 139 . Plusieurs facteurs
peuvent expliquer cette imperfection du système d’encadrement de l’activité d’agent sportif – qu’il soit
spécifique ou que le droit commun s’applique. Parmi ces facteurs, il est possible de citer :
- La dimension internationale du sport et du placement de sportifs. Le sport est très largement
mondialisé – du moins les sports dans lesquels les agents sportifs interviennent. L’activité d’agent
sportif a ainsi un caractère éminemment transnational. Les réglementations nationales – publiques
ou privées – lorsqu’elles ne sont pas un minimum harmonisées, sont impuissantes à contrôler
l’activité dès lors qu’elle s’opère dans d’autres Etats.
- La difficulté de contrôler l’accès à une activité qui repose très souvent sur des relations personnelles.
Les sportifs ont en effet une tendance naturelle à rechercher aide et conseil auprès d’un proche,
d’un ami ou d’un ex-joueur, même si celui-ci n’est pas en règle avec la réglementation, plutôt
qu’auprès d’une personne habilitée avec laquelle ils n’ont, a priori, aucune affinité.
- L’impossibilité pour les fédérations sportives internationales ou nationales de contrôler et, surtout, de
sanctionner disciplinairement les agents sportifs non licenciés, dès lors que ces derniers n’ont aucun
lien juridique avec elles. Ces agents non reconnus ne peuvent dès lors être sanctionnés que par la
justice ordinaire (civile et pénale) dont les procédures sont relativement longues, les sanctions
n’étant, par ailleurs, pas toujours adaptées.
139 Le symptôme le plus visible est le nombre relativement conséquent d’agents qui exercent sans licence ou sans
autorisation : voir première partie du rapport.
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