ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
- Des problèmes en matière de traite des sportifs, en particulier l’exploitation à des fins économiques
de jeunes footballeurs originaires d’Afrique et d’Amérique du Sud.
- Des problèmes en matière de protection des mineurs, en particulier la prospection non encadrée
des clubs formateurs.
- Des problèmes en matière de protection des sportifs, en particulier des problèmes de transparence
vis-à-vis du sportif lors des négociations entre l’agent sportif et le club / organisateur de
manifestation sportive.
III. La question d’une intervention visant à encadrer les activités des agents sportifs
Pour les raisons évoquées ci-dessus (multiplicité de réglementations et problèmes éthiques), la
question d’une intervention visant à encadrer les activités des agents sportifs se pose, de même que
celle visant à mieux contrôler les mécanismes de placement sportif en général (les agents sportifs ne
sont pas les seuls à intervenir dans le placement sportif).
La réglementation publique en l’état ne pose aujourd’hui pas de problèmes avérés en pratique en
matière de libre prestation de services et de liberté d’établissement. De plus le nombre d’Etats membres
ayant adopté une réglementation spécifique aux activités des agents sportifs est restreint. Dès lors il
semble difficile de justifier une harmonisation sur la base de l’article 47 TCE (sur la base duquel la
Directive sur les agents commerciaux a été adoptée) ou de l’article 52 TCE (sur la base duquel la
Directive « services » a été adoptée) même si une intervention législative communautaire aurait
l’avantage de créer davantage de sécurité juridique. Il faut par ailleurs signaler que l’absence de
problème avéré pourrait aussi s’expliquer par le fait que les réglementations – qu’elles soient
spécifiques ou sur le placement privé – peuvent être contournées ou peu appliquées par les agents
sportifs.
La profession d’agent est inhérente au système de placement et de transfert existant dans les sports,
essentiellement collectifs. Elle contribue à la passation de transactions entre les clubs / organisateurs
de manifestations sportives et les sportifs. L’agent est partie intégrante du marché : il entre dans
l’équation du succès commercial et d’un investissement qui peut se traduire en résultat sportif probant.
A ce titre certains estiment que l’activité d’agent sportif ne devrait pas être réglementée et répond à la
loi du marché. Le problème est que la loi du marché n’est pas en mesure de préserver la spécificité du
sport 315 et de remédier à certaines dérives graves constatées.
Il semble exister un consensus au niveau des acteurs concernés sur le fait que des mesures devraient
être prises - en particulier car il en va de la réputation du sport professionnel et de sa crédibilité - pour
agir sur des problèmes qui concernent plus l’intégrité et l’image du sport et des acteurs du mouvement
sportif que des problèmes liés au marché intérieur. En revanche, il n’y a pas de consensus sur la nature
et le contenu des mesures à prendre.
L’intérêt des parties prenantes sur la question du rôle des agents est variable et peut être synthétisé de
la manière suivante :
- Clubs : rendre l’acquisition des sportifs moins onéreuse, traiter directement de club à club sans
intermédiaire, faire appel aux services des agents pour contacter un sportif désiré, ou pour se
séparer de sportifs indésirables. Protéger l’image du club et agir dans la légalité. Traiter avec des
agents sérieux et personnes de confiance.
315 Le conseil européen a reconnu la spécificité du sport dans sa déclaration de décembre 2000 relative aux caractéristiques
spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe.
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