ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
mouvement sportif, ainsi que par les institutions européennes 160 . Il apparaît en effet aujourd’hui que
« l’achat, la vente et la rémunération des joueurs sont traditionnellement considérés comme présentant
des risques de fraudes élevés d’autant que les sommes en jeu sont très importantes » 161 . Les agents
sportifs sont donc souvent au centre de l’attention lorsque des problèmes de malversation, de
blanchiment ou de corruption sont investigués dans le sport professionnel 162 .
Un second facteur est la multiplicité des facettes du métier d’agent sportif. Si un agent sportif exerce
essentiellement une activité de médiation dans le cadre d’un transfert ou de la signature d’un contrat, il
peut éventuellement aussi gérer les fonds de ses clients (il est dans ce cas gestionnaire de patrimoine),
leur proposer des mesures fiscales avantageuses (il est alors conseiller fiscal), les aider dans le cadre
de contrats d’image ou de sponsoring, et s’occuper de leur publicité (agent publicitaire). Toutes ces
fonctions constituent autant de possibilités pour un agent sportif de prendre part, directement ou
indirectement, aux flux financiers entourant le sportif dont il a la charge et donc, de mener
éventuellement des pratiques illégales.
2. Les problèmes susceptibles d’être posés par l’activité d’agent sportif en matière de
transparence des flux financiers et de criminalité financière
Bien qu’il soit difficile de prouver de manière systématique l’existence de pratiques frauduleuses ou
criminelles découlant de l’activité des agents sportifs, il est possible d’en exposer certains mécanismes.
2.1 Dans le cadre de transferts de sportifs professionnels
Les transferts de sportifs professionnels se caractérisent, sur le plan financier, par une multitude de
transactions financières de nature différentes. En effet, les négociations lors d’un transfert sont loin de
porter uniquement sur le montant du transfert en tant que tel ou sur le futur salaire du sportif. Ainsi, « le
regroupement de plusieurs opérations dans un seul flux rend les contrôles classiques pratiquement
impossibles. L’opération peut, de plus, être étalée sur plusieurs exercices, créant une rupture du
contrôle historique et un fractionnement des flux dans le temps » 163 . Les flux financiers qui
accompagnent les transferts de sportifs sont donc ceux qui créent les risques de fraude les plus
importants et dont la transparence est le plus souvent mise en doute.
2.1.1 Surévaluation de la valeur du transfert et rétro commissions
Le premier dispositif vise à surévaluer la valeur d’échange d’un sportif par rapport à sa valeur réelle, ce
qui est possible au vu du caractère immatériel de l’évaluation du « prix » d’un sportif, qui se base
essentiellement sur deux critères subjectifs : l’estimation reconnue par les spécialistes du secteur (qui
est elle-même comprise dans une fourchette de prix assez large, pouvant aller jusqu’à plusieurs millions
d’euros), ainsi que sur la plus-value que le sportif apportera au club dans lequel il est transféré.
160 Résolution du Parlement européen du 29 mars 2007 sur l'avenir du football professionnel en Europe (articles 27 et 28) ;
Commission européenne : Livre Blanc sur le sport (présenté le 11 juillet 2007) ; Résolution du Parlement européen du 8 mai
2008 sur le Livre Blanc sur le sport (considérant AG et article 10).
161 « Blanchiment et corruption », op.cit., p.25.
162 Ce constat a récemment été souligné par « EU Athletes », une fédération qui regroupe une vingtaine d’associations de
sportifs professionnels représentant au total plus de 25.000 sportifs professionnels dans 15 pays européens. A la suite d’une
conférence organisée sous les auspices de la Commission européenne à Cracovie (Pologne), les membres d’EU Athletes
ont appelé à plus de transparence sur le marché des transferts et par rapport aux commissions perçues par les agents
sportifs. Les membres d’EU Athletes ont également insisté sur le fait que les associations représentatives des sportifs
devaient être associées dans les débats qui ont lieu au sujet de l’accréditation des agents sportifs (publié sur le site
www.playthegame.org le 3 octobre 2009).
163 Pons N., Cols blancs et mains sales : Economie criminelle, mode d'emploi, Odile Jacob, mars 2006, p.32.
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