ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

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KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne européen et 8 structures nationales spécifiques à ce sport localisées dans 8 Etats Membres différents. Une structure représentative des agents sportifs dans le basket-ball au niveau européen existe également, tout comme 2 associations nationales, en Italie et en France. Le rugby ne dispose pas d’organisme représentatif d’agents de joueurs au niveau européen mais des structures nationales ont été recensées en Italie, en France et en Angleterre. Enfin, il existe une structure inter sports nationale. Principaux éléments à retenir : - De manière générale, peu d’organismes représentatifs des agents sportifs. - De manière générale, faible représentativité de ces organismes. - De manière générale, ces organismes ont peu de moyens humains et financiers, signe que l’action collective est difficile dans une activité très individualiste. - Au niveau international, une structure représentative pour les agents dans l’athlétisme. - Au niveau européen, des structures représentatives pour les agents sportifs dans le football et le basket-ball (qui ont été créées très récemment : 2007 pour le football). - Au niveau national, dominance du football puisque 8 structures ont été recensées. - Existence de 3 organismes représentatifs nationaux pour les agents actifs dans le rugby, 2 dans le basket-ball, et un organisme inter sports. - Pas ou très peu d’information disponible sur ces structures représentatives. 64
KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne PARTIE 2. L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’AGENT SPORTIF Après avoir quantifié et qualifié l’activité d’agent sportif, cette partie s’intéresse à la façon dont l’activité d’agent sportif est ou non encadrée dans les Etats membres de l’Union européenne, à la fois par les acteurs publics et par les acteurs privés – en l’occurrence les fédérations sportives. L’activité d’agent sportif en Europe est globalement peu réglementée par des textes spécifiques à celleci. Seules quatre fédérations sportives internationales réglementent l’activité et dans une large majorité d’Etats membres de l’Union européenne, c’est le droit commun – y inclus le droit sur les activités de placement privé – qui s’applique aux activités des agents sportifs. Afin de mieux comprendre l’encadrement de l’activité des agents sportifs, les raisons pour lesquelles différents acteurs ont réglementé l’activité ainsi que les différents types de réglementations seront décrits dans cette partie. De grandes tendances ainsi que des disparités ressortent de la pluralité de réglementations et de types de réglementations (lois spécifiques, lois sur le placement privé, droit commun, réglementations sportives) gouvernant l’activité d’agent sportif. Elles sont analysées dans cette partie. Enfin, il apparaît que l’encadrement de l’activité d’agent sportif tel qu’il est organisé aujourd’hui n’empêche pas la persistance de problèmes qui touchent à l’image, la réputation et l’intégrité du sport. Ces problèmes seront analysés, en particulier le rôle des agents sportifs dans ceux-ci, tout en gardant à l’esprit que les agents sportifs font partie d’un système et ne sont pas les seuls acteurs à y jouer un rôle. CHAPITRE 1. LES JUSITIFICATIONS A L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE DES AGENTS SPORTIFS A l’heure actuelle, lorsque l’activité d’agent sportif est spécifiquement réglementée, deux types d’acteurs interviennent dans la régulation de celle-ci : les Etats et les fédérations sportives (internationales et/ou nationales) 62 . Les motivations qui ont conduit ces institutions à réglementer cette activité sont diverses. L’intervention des Etats qui ont réglementé s’explique par la volonté de légaliser la profession d’agent sportif et/ou par celle de moraliser cette profession. Pour les fédérations sportives qui ont réglementé, il s’agissait avant tout d’encadrer une activité qui, bien que n’entrant pas directement dans leur champ de compétence, a un impact certain sur leurs affiliés (fédérations nationales pour les fédérations internationales, clubs et joueurs) et, par voie de conséquence, sur le bon fonctionnement des compétitions et sur l’image de celles-ci. I. L’objectif de légaliser l’activité spécifique d’agent sportif Il a été indiqué que l’activité principale de l’agent sportif consiste à mettre en rapport, moyennant rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif (un contrat de travail 62 Même s’il existe, comme souligné plus haut, quelques associations et syndicats plus ou moins représentatifs de la profession d’agents sportifs aux niveaux national et européen, aucun d’entre eux n’a encore initié, à notre connaissance, une démarche d’autorégulation, qui pourrait prendre la forme par exemple de codes de déontologie. Cela n’empêche pas ces groupements d’être parfois associés à l’élaboration d’une réglementation les concernant. 65
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