ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
L’activité des agents sportifs est internationale, dans les sports individuels et collectifs. Une situation
encouragée par l’internationalisation du sport professionnel qui a concomitamment entraîné
l’intervention accrue des intermédiaires y compris étrangers dans le placement de sportifs.
L’étude a comptabilisé 32 disciplines sportives dans lesquelles des agents sportifs exercent. Il s’agit
principalement de disciplines avec un fort potentiel économique. Des agents sportifs exercent dans au
moins 10 activités sportives en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, au Royaume-Uni et en
Suède. Dans le football, des agents sportifs exercent dans les 27 Etats de l’Union européenne.
Au regard des données collectées, il y aurait entre 5695 et 6140 agents sportifs officiels et non officiels
tous sports confondus qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union européenne 3 . Le Royaume-
Uni, l’Italie, l’Espagne, la France et l’Allemagne représentent à eux seuls près de 75% des 3600 agents
officiels répertoriés sur le territoire de l’UE. Le football est de loin le sport qui compte le plus grand
nombre d’agents sportifs officiels. Suivent ensuite le rugby, le basket-ball et l’athlétisme. Ces 4 sports
représentent 95% du nombre total d’agents sportifs officiels en Europe.
Il y a par ailleurs une augmentation générale du nombre de candidats aux examens pour la délivrance
de la licence d’agent sportif dans la plupart des sports qui ont instauré un tel examen. Selon les sports
et les Etats membres de l’UE, le taux de réussite aux examens de délivrance de la licence d’agent
sportif varie entre 10% et 50%.
L’agent sportif est un acteur économique influent. Les commissions d’agents sur les transferts dans le
football européen sont estimées à 200 millions d’euros annuels.
De manière générale, il existe peu d’organismes représentatifs des agents sportifs ; leur représentativité
est qui plus est variable.
III. L’encadrement des activités des agents sportifs
Les activités des agents sportifs sont globalement peu réglementées par des textes spécifiques à
celles-ci. Cinq pays de l’UE (Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, et Portugal) et quatre fédérations
internationales (FIBA, FIFA, IAAF et IRB) ainsi que quelques fédérations nationales ont développé une
réglementation spécifique aux agents sportifs. Le degré d’encadrement émanant des réglementations
spécifiques aux agents sportifs est très variable.
Par ailleurs la plupart des pays européens dispose d’une réglementation générale sur le placement
privé applicable (au moins théoriquement) à l’activité de placement de sportifs professionnels ou
rémunérés, et donc aux agents sportifs. Ces réglementations prévoient le plus souvent des systèmes
d’enregistrement / autorisation / licence pour exercer des activités de placement privé.
De grandes tendances ainsi que des disparités ressortent des différents réglementations et types de
réglementations (réglementations spécifiques, réglementations sur le placement privé, droit commun,
réglementations sportives) gouvernant l’activité d’agent sportif. Par exemple :
- Alors que certaines dispositions prévoient l’obligation d’obtenir une forme d’autorisation afin
d’exercer l’activité de placement sportif (qu’il s’agisse d’une licence, d’un agrément ou d’un simple
enregistrement), d’autres ne soumettent l’accès à cette activité à aucune forme d’autorisation que
ce soit. En outre, dans les cas où une licence est demandée, des dérogations sont parfois prévues.
- Les modalités de délivrance de l’autorisation lorsque celle-ci est imposée par la réglementation sont
variables, du simple enregistrement au passage d’un examen pour obtenir une licence.
3 Cette estimation résulte d’un travail inédit et exploratoire et est sans doute sous évaluée.
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