ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA
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<strong>KEA</strong> – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne<br />
Australie…) disposent d’une telle réglementation. Cette observation peut également être faite à propos<br />
du règlement sur les agents sportifs édicté par la fédération finlandaise de hockey sur glace.<br />
La décision de certaines fédérations sportives d’encadrer l’activité d’agent sportif trouve donc<br />
essentiellement sa source dans la volonté de protéger l’image et l’éthique de leur sport en tentant de<br />
moraliser cette activité, bien que l’encadrement des activités des agents sportifs ne soit pas l’unique<br />
outil pour protéger l’image du sport. Cet encadrement fut fait en contrôlant l’accès à l’activité, en prenant<br />
des dispositions relatives aux rémunérations perçues par les agents, ou encore en cherchant à protéger<br />
au mieux les sportifs et les clubs des agissements de certains intermédiaires malintentionnés.<br />
L’encadrement était perçu comme un moyen efficace pour créer davantage de transparence dans le<br />
système pour permettre au sport de garder sa réputation. Il sera néanmoins constaté plus loin dans ce<br />
rapport qu’un certain nombre de problèmes susceptibles d’être posés par l’activité d’agent sportif<br />
perdurent, qu’il s’agisse de problèmes en matière de protection des sportifs, de malversations<br />
financières, de traites d’êtres humains ou de protection des sportifs mineurs, et cela aussi bien dans les<br />
pays et/ou sports qui ont réglementé l’activité d’agent sportif que dans ceux qui ne l’ont pas fait.<br />
Avant d’envisager ces différentes problématiques qui sont notamment – mais pas exclusivement –<br />
posées par l’activité d’agent sportif, il convient d’abord de définir plus précisément les acteurs, publics et<br />
privés, qui réglementent l’activité des agents sportifs en Europe, ainsi que la nature de ces<br />
réglementations, qui prennent des formes diverses.<br />
CHAPITRE 2. LA DIVERSITE DES ACTEURS ET DES REGLEMENTATIONS<br />
REGULANT L’ACTIVITE D’AGENT SPORTIF EN EUROPE<br />
Ce second chapitre a pour objectif de fournir un éclairage détaillé sur les différents acteurs, publics et<br />
privés, qui interviennent dans la régulation de l’activité des agents sportifs dans l’UE et d’identifier les<br />
différents types de réglementations qui s’appliquent à ceux-ci. Cet état des lieux réglementaire est<br />
accompagné en annexe de ce rapport d’une description typologique, sous forme de rapports par pays,<br />
des différents mécanismes de régulation de l’activité des agents sportifs dans chacun des vingt-sept<br />
Etats membres de l’UE.<br />
Tableau n°14 : Réglementations nationales publiques et privées gouvernant l’activité d’agent sportif<br />
dans l’UE 66<br />
Législation nationale<br />
Réglementations des fédérations/ligues sportives nationales<br />
Etats<br />
membres<br />
de l’UE<br />
Agents<br />
sportifs<br />
Placement<br />
privé<br />
Athlétisme<br />
Basket-ball<br />
Boxe<br />
Cricket<br />
Cyclisme<br />
Golf<br />
Football<br />
Handball<br />
Hockey sur<br />
glace<br />
Motocyclis<br />
me<br />
Rugby<br />
Tennis<br />
Voile<br />
Volley-ball<br />
Allemagne<br />
Autriche<br />
Belgique<br />
Bulgarie<br />
Chypre<br />
n/r<br />
66 Il s’agit ici des réglementations qui ont été répertoriées dans le cadre de l’étude.<br />
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