ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
III. La transparence des flux financiers et la criminalité financière
Le rôle de l’agent sportif dans les questions se posant en matière de transparence des flux financiers et
de criminalité financière est mis en avant dans cette partie car l’agent sportif est l’objet de l’analyse.
Cela ne signifie pas que toute activité d’agent sportif pose des questions en matière de transparence
des flux financiers et de criminalité financière, ni que seule l’activité d’agent sportif pose ce type de
questions.
Le sport est de plus en plus affecté par la criminalité organisée. Il existe aujourd’hui un phénomène de
« criminalisation du sport », c’est-à-dire l’entrée de « professionnels du crime » dans les questions
sportives et leur association avec des acteurs sportifs. En tant que secteur économique générant des
flux financiers toujours plus importants et dans lequel un nombre croissant d’intervenants interagissent
(sponsors, mécènes, chaînes de télévision, intermédiaires divers, etc), le sport professionnel est
considéré comme un secteur vulnérable aux activités relevant de la criminalité financière 150 .
Avant d’aborder les problèmes spécifiques qui se posent en matière de transparence des flux financiers
et de criminalité financière qui sont susceptibles de découler de l’activité d’agent sportif, il convient
d’apporter un éclairage sur les concepts qui seront évoqués dans cette section.
Clarifications terminologiques
Transparence des flux financiers
La notion de « flux financier », qui peut se définir comme la valeur des ventes et des achats dans une
période comptable donnée, renvoie principalement aux mouvements de capitaux, qui se sont
développés internationalement et de manière exponentielle ces quinze dernières années dans le cadre
de la mondialisation de l’économie. La transparence des flux financiers est assurée lorsque ces
derniers sont réalisés en toute légalité, sans donner lieu à une forme de criminalité financière.
La problématique de la transparence des flux financiers découlant de l’activité d’agent sportif se pose
essentiellement dans le cadre des transferts de sportifs professionnels. Dans ce cadre, l’évaluation de
la transparence des flux financiers nécessite de s’intéresser aux revenus et aux dépenses des clubs,
des sponsors, des sportifs et de leurs agents impliqués dans la conclusion de tout type de contrat
donnant lieu à une transaction financière, qu’il s’agisse d’un transfert d’un sportif professionnel d’un
club à un autre, ou de la signature d’un contrat de travail, d’un contrat de sponsoring ou d’un contrat
d’exploitation de son image.
Criminalité financière
La notion de « criminalité financière » désigne toute forme d’activité financière illégale, c’est-à-dire qui
échappe aux lois et réglementations existantes. Dans le cadre des activités menées par les agents
sportifs, ces pratiques illégales sont essentiellement de trois ordres.
Blanchiment d’argent
De manière générale, le blanchiment d’argent désigne le processus par lequel de l’argent qui est
150 D’autres raisons structurelles, financières ou culturelles peuvent expliquer la vulnérabilité du secteur sportif face à la
criminalité financière. Voir notamment Transparency International – Czech Republic (compiled by Radim BURES), « Why
Sport is not immune to corruption », Enlarged Partial Agreement on Sport, 2008, ainsi que Financial Task Force-Groupe
d’action financière (FATF-GAFI), « Money Laundering through the Football Sector », FATF Report, July 2009, pp.14-16.
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