ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
PARTIE 2. L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE D’AGENT SPORTIF
Après avoir quantifié et qualifié l’activité d’agent sportif, cette partie s’intéresse à la façon dont l’activité
d’agent sportif est ou non encadrée dans les Etats membres de l’Union européenne, à la fois par les
acteurs publics et par les acteurs privés – en l’occurrence les fédérations sportives.
L’activité d’agent sportif en Europe est globalement peu réglementée par des textes spécifiques à celleci.
Seules quatre fédérations sportives internationales réglementent l’activité et dans une large majorité
d’Etats membres de l’Union européenne, c’est le droit commun – y inclus le droit sur les activités de
placement privé – qui s’applique aux activités des agents sportifs.
Afin de mieux comprendre l’encadrement de l’activité des agents sportifs, les raisons pour lesquelles
différents acteurs ont réglementé l’activité ainsi que les différents types de réglementations seront
décrits dans cette partie.
De grandes tendances ainsi que des disparités ressortent de la pluralité de réglementations et de types
de réglementations (lois spécifiques, lois sur le placement privé, droit commun, réglementations
sportives) gouvernant l’activité d’agent sportif. Elles sont analysées dans cette partie.
Enfin, il apparaît que l’encadrement de l’activité d’agent sportif tel qu’il est organisé aujourd’hui
n’empêche pas la persistance de problèmes qui touchent à l’image, la réputation et l’intégrité du sport.
Ces problèmes seront analysés, en particulier le rôle des agents sportifs dans ceux-ci, tout en gardant à
l’esprit que les agents sportifs font partie d’un système et ne sont pas les seuls acteurs à y jouer un rôle.
CHAPITRE 1. LES JUSITIFICATIONS A L’ENCADREMENT DE L’ACTIVITE DES
AGENTS SPORTIFS
A l’heure actuelle, lorsque l’activité d’agent sportif est spécifiquement réglementée, deux types d’acteurs
interviennent dans la régulation de celle-ci : les Etats et les fédérations sportives (internationales et/ou
nationales) 62 . Les motivations qui ont conduit ces institutions à réglementer cette activité sont diverses.
L’intervention des Etats qui ont réglementé s’explique par la volonté de légaliser la profession d’agent
sportif et/ou par celle de moraliser cette profession. Pour les fédérations sportives qui ont réglementé, il
s’agissait avant tout d’encadrer une activité qui, bien que n’entrant pas directement dans leur champ de
compétence, a un impact certain sur leurs affiliés (fédérations nationales pour les fédérations
internationales, clubs et joueurs) et, par voie de conséquence, sur le bon fonctionnement des
compétitions et sur l’image de celles-ci.
I. L’objectif de légaliser l’activité spécifique d’agent sportif
Il a été indiqué que l’activité principale de l’agent sportif consiste à mettre en rapport, moyennant
rémunération, les parties intéressées à la conclusion d’un contrat sportif (un contrat de travail
62 Même s’il existe, comme souligné plus haut, quelques associations et syndicats plus ou moins représentatifs de la
profession d’agents sportifs aux niveaux national et européen, aucun d’entre eux n’a encore initié, à notre connaissance, une
démarche d’autorégulation, qui pourrait prendre la forme par exemple de codes de déontologie. Cela n’empêche pas ces
groupements d’être parfois associés à l’élaboration d’une réglementation les concernant.
65