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ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

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<strong>KEA</strong> – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne<br />

III. Textes officiels et réglementations<br />

Niveau international<br />

Réglementations sportives<br />

Fédération Internationale de Basket-ball (FIBA), Internal Regulations 2008: Rules H governing players,<br />

coaches, support officials, and players’ agents – Rule h.5 Players’ agents.<br />

Fédération Internationale de Football Association (FIFA), Règlement Agents de Joueurs, 2008.<br />

International Association of Athletics Federations (IAAF), Règlementation de l’IAAF pour les<br />

représentants des fédérations/athlètes.<br />

International Association of Athletics Federations (IAAF), Règles des compétitions 2009: Règle 7<br />

(Représentants d’athlètes).<br />

International Boxing Association (AIBA), Statutes.<br />

International Handball Federation (IHF), Règlement de transfert entre fédérations.<br />

International Rugby Board (IRB), Règlements internationaux : Règlement 5 : Agents.<br />

Autres réglementations internationales<br />

Conférence de La Haye de droit international privé, Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable<br />

aux contrats d'intermédiaires et à la représentation.<br />

Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.<br />

Organisation des Nations Unies (ONU), Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des<br />

personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté par la résolution A/RES/55/25 le 15<br />

novembre 2000 à la 51ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.<br />

Organisation Internationale du Travail (OIT), Convention sur les bureaux de placement payants<br />

(révisée) (C96), adoptée le 1 er juillet 1949.<br />

Organisation Internationale du Travail (OIT), Convention sur les agences d'emploi privées (C181),<br />

adoptée le 19 juin 1997.<br />

Niveau européen<br />

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution sur le rôle des parlements dans la lutte<br />

contre la corruption, adoptée le 5 avril 2000, résolution 1214 (2000).<br />

Commission européenne, Livre Blanc sur le sport, adopté le 11 juillet 2007 (COM(2007) 391 final).<br />

Conseil, Directive 64/225/CEE du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de<br />

rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services.<br />

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