ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
généré par des activités criminelles est réinjecté dans l’économie légale.
La directive européenne du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 151 définit le
« blanchiment de capitaux » comme les actes commis intentionnellement qui viseraient à :
- convertir ou transférer des biens qui viennent d’une activité criminelle ou de la participation à une
telle activité dans le but de dissimuler ou déguiser l’origine illicite des biens ;
- aider une personne impliquée dans ladite activité à échapper aux conséquences juridiques de ses
actes ;
- dissimuler ou déguiser la nature, l’origine, l’emplacement, la disposition, le mouvement ou la
propriété réels de biens ou les droits relatifs à ces biens ;
- acquérir, détenir ou utiliser des biens en sachant, au moment de la réception des biens, qu’ils
proviennent d’une activité criminelle.
Corruption
La corruption désigne généralement l’utilisation et/ou l’abus de pouvoir commis en échange d’un
avantage indu utilisé à des fins privées. La corruption ne profite donc pas nécessairement à la
personne abusant du pouvoir, mais aussi aux membres de sa famille ou à ses proches 152 .
Le blanchiment d’argent et la corruption sont deux phénomènes qui sont intimement liés puisque, « si
l’argent de la corruption n’est pas nécessairement à l’origine de l’argent sale, il est bien certain que,
dans le processus de corruption, il se noircit et il faut bien, à un moment ou à un autre, le réinjecter
dans l’économie légale » 153 .
Fraude fiscale
Une fraude fiscale consiste à chercher de manière délibérée et illégale à payer moins d’impôts. On
parlera d’ « évasion fiscale » pour définir l’utilisation légale des failles du système fiscal afin de réduire
le montant de l’imposition. Un moyen « classique » de mener une fraude fiscale est de ne pas déclarer
l’ensemble de ses revenus ou, dans le cadre de l’activité d’agent sportif, de ne pas déclarer aux
autorités fiscales certaines commissions perçues en échange de prestations. Les mécanismes utilisés
dans le cadre d’un blanchiment d’argent et d’une fraude fiscale sont souvent identiques (par exemple
le placement de fonds dans des « paradis fiscaux » où les lois fiscales sont très peu strictes et où le
secret bancaire fait office de loi).
1. Les agents sportifs et la criminalité financière
Il convient avant tout de signaler que les activités illégales décrites plus haut sont loin d’être
généralisées parmi les agents sportifs et qu’elles ne sont pas non plus leur apanage, les agents sportifs
n’étant pas les seuls acteurs du système susceptibles d’y prendre part 154 . Ainsi, si les agents sportifs «
sont souvent, dans les faits, au cœur des dérives, (…) ils ne sont pas par nature responsables de ces
dérives. Ils cristallisent les dérives de l’ensemble du système » 155 .
151 Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005.
152 Cette définition simplifiée de la corruption est une synthèse de différentes définitions proposées notamment par l’ONG
Transparency International dans un ouvrage publié en 2002 et intitulé « Combattre la corruption. Enjeux et perspectives », et
par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans un rapport de 18 février 2000 sur le « Rôle des parlements dans
la lutte contre la corruption ».
153 « Blanchiment et corruption », Rapport annuel (2003) du Service Central de Prévention de la Corruption (service
dépendant du Ministère français de la Justice et des libertés), p. 1.
154 Voir notamment Transparency International, « Corruption and Sport: Building Integrity and Preventing Abuses », Working
Paper, nb. 3, September 2009.
155 Propos de M. Didier Primault, économiste au Centre de droit et d'économie du sport, cités dans le Rapport d’information
n°3741 de février 2007 déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale
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