ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
CHAPITRE 2. RECOMMANDATIONS
I. Principes généraux
Une intervention – quelle qu’elle soit – dans le domaine de l’encadrement des activités des agents
sportifs et des mécanismes de placement sportif en général devrait suivre les principes suivants :
- Complémentarité (entre les règles de fédérations sportives et l’action publique). Les fédérations
sportives jouent un rôle essentiel dans l’organisation du sport ; en matière de placement sportif
celui-ci peut être complété par des interventions publiques.
- Transparence (des flux financiers dans le sport professionnel). Un problème essentiel des agents
sportifs est qu’ils sont au centre de flux financiers qui manquent souvent de transparence.
- Simplicité (des mesures). Pour être efficace et universelle la mise en œuvre de toute mesure prise
doit être simple (les petites fédérations doivent pouvoir les mettre en œuvre avec des ressources
financières et humaines moindres), les règles doivent pouvoir s’adapter aux particularités de
chaque discipline sportive.
- Confiance (dans les agents sportifs et les différents acteurs du mouvement sportif). Un dialogue
entre les acteurs et une relation de confiance doivent être établis.
Les résultats de l’analyse de cette étude ne font pas opposition à l’adoption de mécanismes spécifiques
d’encadrement des activités d’agent sportif (et de contrôle de l’accès à la profession) – que ce soit par
des Etats ou des fédérations sportives nationales ou internationales – pour autant que ceux-ci soient
compatibles avec le droit communautaire. Il n’y a cependant pas de raison impérieuse qui justifierait une
obligation d’adopter de tels mécanismes.
En ce qui concerne l’éthique du sport, il s’agit de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour
permettre une gouvernance exemplaire de préférence organisée par le secteur sportif lui-même. En ce
qui concerne le droit communautaire, il convient de s’assurer que les règles sportives et publiques
n’enfreignent pas les règles de concurrence et de libre prestation de services et d’établissement.
II. Les questions d’ordre éthique dans le sport sont un problème d’ordre public –
recommandations à l’intention des Etats
Les agents sportifs sont perçus comme les principaux responsables des problèmes éthiques soulevés
par les opérations de placement dans le sport professionnel alors que c’est bien souvent tout le
système de placement de sportifs qui manque de transparence. Cela pénalise les clubs / organisateurs
d’évènements sportifs (risque de concurrence déloyale, influence sur les résultats des compétitions
sportives), les sportifs (risque de ne pas être rémunérés ou d’être exploités par les agents ou les clubs),
les agents (leur image, risque de ne pas être rémunérés) et les fédérations sportives (risque que le
sport perde en crédibilité et que la gouvernance des fédérations sportives soit remise en question).
Les fédérations sportives ne sont pas suffisamment armées pour lutter et sanctionner ce type d’atteintes
à l’ordre public, en particulier en matière de traite des sportifs (qui relève des politiques d’immigration et
de sécurité) et de criminalité financière (qui relève des politiques de contrôle financier, fiscal et pénal).
Des initiatives récentes des fédérations sportives telles que la mise en place de systèmes de licences
pour les clubs ou du Transfer Matching System semblent toutefois aller dans la bonne direction pour
favoriser la bonne gouvernance dans le sport et accroître le contrôle et la transparence des flux
financiers.
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