ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
Fédération française de rugby, Règlement relatif à l’activité d’agent sportif du rugby, 2005.
Fédération française de tennis, Règlement des agents sportifs de tennis, 2007.
Fédération française de voile,
Fédération française de volleyball, Règlement relatif à l’activité d’agent sportif de volleyball, 2008-2009.
Grèce
Réglementations publiques
Loi 2725/1999 sur le sport amateur et professionnel, telle que modifiée par la loi 3479 du 19 juillet 2006,
art. 90 § 5.
Décision ministérielle n° 23788 du 28 août 2002.
Réglementations sportives
Fédération grecque d’athlétisme.
Fédération grecque de basket-ball.
Fédération grecque de football.
Hongrie
Réglementations publiques
Décret gouvernemental n°118 de 2001 sur les bourses à l’emploi, les conditions à l’opération et
l’enregistrement des agences d’emplois privés.
Loi sur le sport, 2000 (complétée et modifiée par une loi de 2004).
Réglementations sportives
Fédération hongroise de football.
Irlande
Réglementations publiques
Law of agency.
Réglementations sportives
Football Association or Ireland, Rules of the Association – Rule 37: Special Provisions Relating to
Contracts between Professionals and Clubs.
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