ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
Conseil, Directive 86/653/CEE du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États
membres concernant les agents commerciaux indépendants.
Conseil de l’Union européenne, Directive 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes
au travail.
Conseil de l’Union européenne, Décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre
la traite des êtres humains.
Conseil de l’Union européenne, Directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré
aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une
aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes.
Parlement européen et Conseil, Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles, version consolidée du 11 décembre 2008.
Parlement européen et Conseil, Directive 2005/60/05 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Parlement européen et Conseil, Directive 2006/43/EC du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des
comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et
83/349/CEE.
Parlement européen et Conseil, Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services
dans le marché intérieur.
Parlement européen et Conseil, Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux
obligations contractuelles (Rome I).
Parlement européen, Résolution sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport, adoptée le
13 juin 1997 (A4-0197/1997).
Parlement européen, Résolution sur l’avenir du football professionnel en Europe, adoptée le 29 mars
2007 (P6_TA(2007)0100).
Parlement européen, Résolution sur le Livre Blanc sur le sport, adoptée le 8 mai 2008
(P6_TA(2008)0198).
Niveau national
Allemagne
Réglementations publiques
Sozialgesetzbuch (SGB III - Code social, Livre III : paragraphes 292 et suivants).
Vermittlervergütungsverordnung (Ordonnance sur le paiement des agents).
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