ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
de licences soient généralement identiques, les modalités d’obtention et les critères pris en compte
varient d’un cas à l’autre.
IV. La traite des sportifs
Le rôle de l’agent sportif dans les questions se posant en matière de traite des sportifs est mis en avant
dans cette partie car l’agent sportif est l’objet de l’analyse. Cela ne signifie pas que toute activité d’agent
sportif pose des questions en matière de traite des sportifs, ni que seule l’activité d’agent sportif pose ce
type de questions.
La traite des sportifs concerne essentiellement – mais pas exclusivement – le football. Devant
l’augmentation des prix d’acquisition des joueurs, de nombreux clubs européens s’orientent de plus en
plus vers les marchés non européens, situés principalement sur les continents africain et sud américain,
où il est possible d’acquérir des joueurs talentueux à des prix sensiblement inférieurs à ceux exigés en
Europe. De plus, les clubs européens ont la possibilité d’aligner autant de joueurs étrangers originaires
d’un Etat signataire d’un accord d’association avec l’UE contenant une clause de non discrimination des
travailleurs en fonction de la nationalité (dont les pays africains font partie) qu’ils le souhaitent.
Alors que le recrutement était initialement tourné vers des sportifs majeurs, les différents intervenants
ont rajeuni leurs champs de détection et de recrutement qui touchent de plus en plus souvent les jeunes
de moins de 16 ans. De plus, la médiatisation du football et la réussite de joueurs africains et sudaméricains
dans les plus grands championnats européens font croître chez les jeunes footballeurs de
ces continents l’espoir d’une réussite similaire et donc la volonté de s’exiler en Europe. En marge des
transferts légaux et officiels vers les clubs européens figurent de nombreux sportifs victimes
d’exploitation économique. Le phénomène est généralement qualifié de traite des sportifs.
1. La traite des êtres humains : un phénomène qui touche les sportifs
L’Organisation des Nations Unies (ONU) définit la « traite des personnes » comme « le recrutement, le
transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours
à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou
d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir
le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation » 204 .
Comme l’indique la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la
traite des êtres humains, « les enfants sont plus vulnérables et courent, par conséquent, un risque plus
grand de devenir victimes de la traite des êtres humains ».
La traite des êtres humains n’implique pas seulement l’exploitation sexuelle. Lors de la réunion du
Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, l’exploitation économique a été rapprochée
de la notion de traite des êtres humains.
Dans le cadre du sport, la traite des sportifs peut être définie comme le recrutement, le transport, le
transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une
situation de vulnérabilité, pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux
fins d’exploitation économique.
204 Article 3.a du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
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