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ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

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<strong>KEA</strong> – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne<br />

2.5 Dans le cadre plus général de l’intervention d’agents sportifs non autorisés<br />

En fonction des sports, le nombre d’agents non licenciés ou non autorisés exerçant leur activité en toute<br />

illégalité peut être relativement important 176 . Ces individus ou entités non autorisés utilisent le marché<br />

des transferts afin de générer des profits qui ne sont pas réinvestis dans la structure pyramidale du<br />

sport. Or, les revenus tirés de l'exercice illégal d'une profession régulée, même au niveau privé, sont<br />

illégaux et leur utilisation constitue un délit qui relève du blanchiment d’argent 177 . Cette situation est<br />

d’autant plus inquiétante qu’en cas d'irrégularité, aucune sanction ne peut être prononcée à l'égard<br />

d'agents non licenciés auprès de la fédération sportive compétente (internationale ou nationale) puisque<br />

cette dernière ne peut intervenir qu'auprès des personnes ou des entités qui lui sont affiliées 178 .<br />

3. L’ampleur du phénomène<br />

De par leur rôle dans le système des transferts notamment, les agents sportifs constituent donc des<br />

vecteurs importants dans le cadre des flux financiers dans le sport professionnel. Il est cependant<br />

quasiment impossible de déterminer l’ampleur des phénomènes qui relèvent de la criminalité financière<br />

et qui impliquent des agents sportifs, ou d’évaluer les montants en cause. A titre d’exemple, l’Office des<br />

Nations Unies contre la drogue et le crime estime le montant total des fonds qui passent par le cycle du<br />

blanchiment entre 2 et 5% du PIB mondial, soit de 800 à 2000 milliards de dollars par an 179 . La<br />

fourchette d’estimation est très large car ce montant est difficile à évaluer en raison du caractère<br />

clandestin du blanchiment de l’argent. Une évaluation du blanchiment d’argent résultant de l’activité<br />

d’agent sportif en Europe est, a fortiori, encore plus délicate, voire impossible.<br />

En raison des sommes qui y sont engagées, le football est logiquement placé au centre des différentes<br />

affaires de corruption ou de malversations qui ont été mises au jour 180 . Mais d’autres sports sont<br />

également touchés par ce fléau. Dans un rapport publié en juillet 2009, le Groupe d’action financière<br />

(GAFI) 181 indiquait que si tous les sports étaient susceptibles de faire l’objet d’une forme de criminalité<br />

financière, ceux qui semblaient les plus vulnérables au blanchiment d’argent étaient le football, le<br />

cricket, le rugby, les courses hippiques, les courses automobiles et moto, le hockey sur glace, le basketball<br />

et le volley-ball 182 . D’autres sports professionnels, comme le handball ou le tennis sont également<br />

menacés à des degrés divers 183 .<br />

Si l’ensemble des sports est susceptible de faire l’objet d’une forme de criminalité financière, il est<br />

possible d’affirmer que l’ensemble des Etats membres de l’UE est, à quelques exceptions près,<br />

176 Voir la première partie de ce rapport sur l’état des lieux des agents sportifs dans l’UE.<br />

177 Financial Task Force-Groupe d’action financière (FATF-GAFI), « Money Laundering through the Football Sector », op.cit.,<br />

p.23.<br />

178 Ainsi, la fédération anglaise de football (The FA) a été amenée à traiter trois cas d’utilisation de services d’agents sportifs<br />

non-licenciés. La FA ne pouvant pas sanctionner ces derniers, elle a dû se contenter de sanctionner les joueurs et les clubs<br />

ayant traité avec ces agents.<br />

179 http://www.unodc.org/unodc/en/money-laundering/globalization.html<br />

180 Selon les estimations du cabinet d’audit et de conseil Deloitte, le marché européen du football s’élevait à 13,8 milliards<br />

d’euros en 2007, soit 0,1% du PIB européen. Sur l’influence du crime organisé dans le football, voir notamment Graham<br />

Johnson G., Football and Gangsters, Mainstream Publishing, 2006 et Robert D., Le milieu du terrain, Editions Les Arènes,<br />

Paris, 2006. Selon l’auteur, « le football est devenu une formidable machine à blanchir l’argent ».<br />

181 Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte<br />

contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aussi bien à l'échelon national qu'international. Le GAFI se<br />

définit lui-même comme un organisme de décision qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire aux réformes<br />

législatives et réglementaires dans ces deux domaines.<br />

182 « Money Laundering through the Football Sector », op.cit., pp.7-8.<br />

183 En témoigne notamment la réaction d’un responsable de la fédération française de rugby, selon lequel « ce qui se passe<br />

dans le foot nous inquiète. On ne se fait pas trop d’illusion, le risque de dérapage existe chez nous ». Cité dans « Agent, un<br />

métier à surveiller », http://www.paradisfj.info/spip.php?article114&lang=fr.<br />

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