ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
PARTIE 4. SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE 1. SYNTHESE
Cette étude avait pour objectif d’analyser la situation des agents sportifs dans l’Union européenne, les
réglementations publiques et privées qui régulent leurs activités, et d’analyser les questions qui se
posent ou sont susceptibles de se poser en raison de leurs activités et pour exercer celles-ci, afin
d’évaluer la pertinence d’une intervention communautaire et le cas échéant les différentes options
envisageables.
L’agent sportif a avant tout un rôle d’intermédiaire entre sportifs et clubs / organisateurs de
manifestations sportives dans le cadre d’opérations de placement de sportifs. Il met en rapport les
parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive.
L’activité de placement constitue la spécificité de l’activité d’agent sportif. Son activité peut toutefois être
plus large et toucher à la conclusion de divers contrats pour le sportif (contrats d’images, de sponsoring,
publicitaires, etc.) ou à la gestion du patrimoine du sportif. Il est devenu un acteur incontournable pour
les sportifs et les clubs / organisateurs de manifestations sportives qu’il met en relation et conseille.
Dans le sport professionnel, la plupart des sportifs et des clubs / organisateurs de manifestations
sportives font aujourd’hui appel aux services d’un agent sportif.
I. Des disparités de réglementations
Les activités des agents sportifs sont plus ou moins réglementées selon les pays et les sports. Les
motifs d’encadrement invoqués étaient de légaliser la profession d’agent sportif ainsi que de protéger
l’image et la réputation du sport en moralisant la profession. Cinq pays de l’UE et quatre fédérations
internationales ainsi que quelques fédérations nationales ont développé une réglementation spécifique
aux agents sportifs. Par ailleurs la plupart des pays européens 314 dispose d’une réglementation
générale sur le placement privé applicable (au moins théoriquement) à l’activité de placement de
sportifs professionnels ou rémunérés, et donc aux agents sportifs.
Le degré d’encadrement émanant des réglementations spécifiques aux agents sportifs est très variable.
Au sein des Etats membres de l’UE, la réglementation française est la plus détaillée. Concernant les
fédérations sportives internationales, c’est celle de la FIFA qui est la plus ancienne ; c’est par ailleurs
dans le football que les fédérations sportives nationales sont les plus nombreuses à avoir un règlement
sur les agents sportifs. Les approches sont elles aussi différentes ; la FIBA par exemple travaille en
collaboration étroite avec les agents pour développer et mettre en œuvre sa réglementation.
Tableau n°21 : L’encadrement de l’activité d’agent sportif dans les Etats membres de l’UE qui
disposent de réglementations publiques spécifiques aux agents sportifs
Etats
membres
de l’UE
BULGARIE
Textes législatifs spécifiques
Loi sur le sport et l’activité
physique du 9 juillet 1996,
dernière mise à jour du 30 mai
2008 : articles 35 b, 35 c et 35 d.
Encadrement de l’activité d’agent sportif
L’agent – pour les activités de placement à but lucratif – doit être
enregistré selon les dispositions prévues par la loi sur la promotion de
l’emploi pour obtenir un permis d’exercer. Cette loi prévoit des
conditions d’exercice (contrat et rémunération) ainsi que des sanctions.
314 Il s’agit au moins des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lettonie,
Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède
170