ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
Le règlement de 2000, entré en vigueur le 1 er janvier 2001, a ensuite été modifié en 2008 par l’adoption
d’un nouveau règlement, toujours en vigueur actuellement. Parmi les nouveautés introduites dans ce
nouveau règlement figure notamment le fait que la licence d’agent de joueurs est renouvelable et non
plus délivrée pour une durée indéterminée. L’objectif de la FIFA était de faire en sorte que les agents
soient à jour sur les différents règlements applicables à leur activité 77 . Les mesures disciplinaires à
l'encontre des agents mal intentionnés ont également été renforcées.
La FIFA a récemment annoncé son intention de revoir son système de réglementation des activités
d’agents sportifs. La solution préconisée par la FIFA est, en fait, de vérifier plus systématiquement les
opérations de transferts entre clubs, de contrôler les actes plutôt que les acteurs. L’adoption de ces
nouvelles règles, prévue pour mai 2010, signifierait que l’on ne parlerait plus d’ « agents » mais plus
simplement d’ « intermédiaires », dont l’activité dans le football pourra être exercée par n’importe qui
sans autorisation préalable d’une fédération nationale de football, la FIFA déterminant une série
d’exigences et d’obligations que les joueurs et les clubs seront tenus de respecter pour effectuer un
transfert 78 .
2. La réglementation de la FIBA
La FIBA a commencé dès 1997 à réfléchir sur la meilleure façon d’apporter un encadrement juridique à
l’exercice de l’activité des agents et d’insérer ceux-ci dans la « famille du basket-ball » 79 . A la suite de
réunions informelles menées avec des agents actifs dans le basket-ball, la FIBA s’est rendue compte
que les agents eux-mêmes étaient demandeurs d’une régulation visant à encadrer certains aspects de
leur activité. Cependant, ce n’est que le 1 e septembre 2006 qu’une version amendée des Règlements
internes de la FIBA, contenant une réglementation sur les agents de joueurs (Règle H.5), est entrée en
vigueur.
La FIBA a édicté ce règlement en coopération avec les agents sportifs, qui ont été associés tout au long
du processus d’élaboration du règlement.
Les dispositions de cette réglementation sont assez proches de celles du règlement de la FIFA. Ce
règlement n’a vocation à régir que les activités des agents de joueurs « dont les démarches permettent
la réalisation d’un transfert international de joueurs ou d’entraîneurs… » (Règlements 2008, art. H.5.1).
Pour les transferts nationaux, le règlement indique que « toute fédération affiliée qui le juge nécessaire
peut élaborer son propre règlement régissant les agents… » (art. H.5.2).
Selon ce règlement, les fédérations nationales de basket-ball n’ont donc aucune obligation de mettre en
place une réglementation propre aux agents sportifs.
3. La réglementation de l’IRB
En raison de la professionnalisation croissante du rugby (devenu officiellement un sport professionnel
en 1995), l’IRB a désigné un groupe de travail (appelé « Game Regulations Working Party ») chargé de
consulter l’ensemble des fédérations membre de l’IRB et de remettre un rapport aux instances
77 Comme il le sera précisé dans la troisième partie de ce rapport, ce système de renouvellement de la licence d’agent sportif
est actuellement remis en cause dans le cadre d’une procédure initiée par plusieurs agents sportifs devant le tribunal de
première instance de Liège (Belgique).
78 Une analyse plus en profondeur de ce projet de la FIFA sera fournie plus loin dans ce rapport.
79 « Player Agents in FIBA structure. Interview with FIBA Secretary General Patrick Baumann », FIBA Assist Magazine,
n°30, March 2008, p.34.
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