ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
Suite à ces différentes constatations, Quest a recommandé à la FIFA et à la FA de mener des
investigations plus poussées. Par ailleurs, à la suite d’enquêtes menées par la police britannique sur la
corruption dans le football anglais, un certain nombre d’arrestations (dont celle d’un agent) ont eu lieu
fin 2007 au sein du club de Portsmouth 190 qui était listé par Quest comme un des clubs concernés par
un des 17 transferts potentiellement irréguliers.
Dès le mois de décembre 2006, Quest avait remis un premier rapport préliminaire dans lequel étaient
proposées 38 recommandations destinées à améliorer la transparence financière des transferts 191 . A
la suite de ce rapport préliminaire, la Premier League et la FA avaient admis leur part de responsabilité
pour n’avoir pas mis en place de système efficace de surveillance et de vérification des transferts, tout
en rappelant que cela n’excusait pas le non-respect « inacceptable » des règles en vigueur de la part
de certains clubs.
En février 2007, les clubs de la Premier League se sont donc accordés sur le fait que 31 de ces 38
recommandations devraient être incorporées d’une manière ou d’une autre dans les règlements de la
FA (plus particulièrement dans son Règlement sur les Agents de joueurs) et/ou de la Premier League.
Au sujet des 7 autres recommandations, qui portaient sur l’implication d’un club dans les discussions
entourant la fixation de la rémunération de l’agent et sur le rôle d’un agent de manager cherchant à
faire des affaires au sein du club qui emploie justement ce manager, il fut décidé de les prendre en
compte par des voies alternatives mais en poursuivant les objectifs définis par Quest.
4. Solutions mises en place par les autorités publiques et sportives
Face aux phénomènes décrits plus haut, les acteurs publics ainsi que certaines instances du
mouvement sportif ont progressivement proposé des solutions afin de lutter contre le fléau de la
criminalité financière. Dans la mesure où il est impossible de détailler ici l’ensemble de ces initiatives, il
a été décidé de concentrer l’analyse sur certaines d’entre elles, dont l’intérêt s’explique par les
réflexions et les innovations qu’elles présentent.
4.1 Dispositions prises par les autorités publiques nationales
Il est évident que les Etats ont un rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité financière, y compris
dans le sport. En France, l’article L 132-2 du Code du sport prévoit l’obligation pour chaque fédération
disposant d’une ligue professionnelle de créer un organisme assurant le contrôle juridique et financier
des associations et sociétés sportives. Cet article a donné lieu à la création de plusieurs organes
responsables du contrôle des finances des clubs sportifs professionnels et amateurs, appelés
Directions Nationales du Contrôle de Gestion (DNCG), dans le football, le rugby, le basket-ball ou
encore le handball. Bien que ne disposant pas du mandat pour vérifier l’origine légale des fonds, les
DNCG n’en sont pas moins des outils utiles dans la mesure où elles collaborent étroitement avec les
autorités publiques compétentes.
Face à la persistance d’un certain nombre de dérives 192 , et à la suite de différents rapports 193 , une
proposition de loi a été déposée par des sénateurs français en mai 2008 visant à encadrer la profession
d’agent sportif et modifiant le Code du sport. Cette proposition de loi inclut notamment des dispositions
190 Voir notamment « Redknapp arrested in corruption investigation », The Guardian, 28 November 2007
191 Ces recommandations concernaient l’ensemble des acteurs impliqués : joueurs, managers, clubs, agents, fédération.
192 Détaillées dans le Rapport du Sénat n°363 sur la proposition de loi susmentionnée.
193 Le plus souvent cité étant le Rapport d’information n°3741 de février 2007 déposé par la Commission des affaires
culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale française sur les conditions de transfert des joueurs
professionnels de football et le rôle des agents sportifs (Rapport Juillot).
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