ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
- respecter toutes les sanctions imposées par la fédération membre et/ou l'IAAF suivant les
statuts et règlements applicables de l'IAAF et/ou de la fédération membre
- s'assurer que les conflits sont réglés selon les statuts et règlements de l'IAAF et/ou de la
fédération membre
- décourager un athlète représenté d'utiliser une substance ou une technique interdites par les
règlements de l'IAAF et inclure dans l'accord de représentation une clause, contraignant le
représentant d’athlète à renoncer à une telle représentation et à signaler une telle infraction aux
règlements s’il en a connaissance
- obtenir de chaque athlète représenté l'autorisation de fournir, à l'IAAF ou à la fédération
membre, des informations sur la conformité de l'athlète avec les règlements d'éligibilité de
l'IAAF et de la fédération membre
- informer l’IAAF sur demande du lieu où se trouvent ses athlètes (réglementation concernant les
représentants d’athlètes, art. 7.2).
4. Contrôle de l’activité d’agent
4.1. Information
Avant chaque saison, l’IAAF fera circuler aux fédérations membres et aux organisateurs de meetings
une liste officielle des représentants d’athlètes indiquant par quelle fédération membre ils ont été
autorisés, et la liste des athlètes qu’ils sont autorisés à représenter (réglementation concernant les
représentants d’athlètes, art. 4.8).
4.2. Sanctions
Tout athlète qui utilise un représentant non autorisé peut faire l’objet de sanctions conformément aux
règles et règlements de l’IAAF (Règle 7.7).
Modification août 2009 : la Règle 7.7 devient la Règle 7.8 et est modifiée comme suit : « Tout athlète ou
Représentant d’Athlètes qui ne respecte pas les Règles et la Réglementation de l’IAAF peut faire l'objet
de sanctions conformément aux Règles et à la Réglementation de l'IAAF ».
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