ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
cas échéant, sur le bon déroulement des compétitions sportives. L’agent sportif occupe en effet une
place centrale dans l’organisation du sport, surtout dans son activité de placement. Avec la
médiatisation croissante du sport professionnel en Europe, l’objectif était également de sauvegarder
l’image du sport en général et d’éviter la multiplication de scandales liés à l’activité d’intermédiaires peu
scrupuleux. Les réglementations sur les agents sportifs étaient perçues comme un moyen de répondre
aux critiques et dérives que la professionnalisation et la médiatisation croissantes du sport entraînaient,
en particulier du fait de la multiplication du nombre de transferts dans le football et des sommes
engagées dans ceux-ci.
En Grèce, par exemple, le dispositif public sur les agents sportifs (Loi 2725/1999 et décision
ministérielle n° 23788 du 28 août 2002) trouve son origine essentiellement dans l’accusation, formulée
à l’encontre des agents sportifs, d’avoir contribué à l’asphyxie financière et à la faillite de certains clubs
professionnels, du fait notamment de la pression exercée sur les salaires des joueurs ou le montant des
indemnités de transfert.
L’objectif de moralisation de la profession d’agent sportif était également au cœur de la réforme de la
réglementation française intervenu en 2000 (loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 sur le
sport).
Quant aux réglementations des fédérations sportives, à l’instar de celle de la FIFA, elles ont plus
largement pour ambition de protéger les joueurs et les clubs contre d’éventuelles dérives pouvant se
révéler à l’occasion des transactions auxquelles, en tant qu’intermédiaires, les agents sportifs peuvent
être partie prenante, avec parfois un rôle important (négociation des contrats de travail et des contrats
de transfert). Là aussi, la régulation de l’activité d’agent sportif était perçue comme un remède à des
dérives occasionnées par des enjeux financiers croissants.
Les cas des réglementations sur les agents sportifs de la FIBA et de l’IAAF sont particuliers dans la
mesure où, si ces réglementations procèdent également de l’objectif de protection des intérêts des
sportifs, elles recèlent surtout à l’origine une volonté des deux fédérations d’impliquer les agents sportifs
dans la gestion de la discipline, au même titre que les sportifs eux-mêmes, les entraîneurs ou les
organisateurs de compétitions.
Comme il le sera précisé plus loin dans le rapport, on dénombre assez peu de fédérations sportives
nationales qui, sans y être contraintes par les règlements de leur fédération internationale ou une
réglementation étatique, ont pris l’initiative d’adopter des règles particulières régissant l’activité d’agent
sportif. Il faut cependant souligner, s’il en était besoin, que la mise en place de ces règles est souvent
liée au contexte et à la maturité économique des disciplines sportives en question. En effet, on peut
faire le constat que plus les enjeux économiques d’un sport sont importants, plus les rémunérations des
sportifs qui le pratiquent à titre professionnel sont élevées, ce qui contribue inévitablement à
l’augmentation du nombre d’agents en activité dans ce sport, qui fait naître un besoin d’encadrement et
de transparence de leurs rémunérations. Ainsi, dans le football, il est apparu que le versement par les
clubs de commissions à des agents sportifs, à l’occasion notamment de transferts de joueurs, a pu
constituer la « plaque tournante » de divers montages frauduleux 65 .
On mentionnera à cet égard le témoignage d’un représentant de la fédération anglaise de rugby (RFU)
expliquant que la récente adoption d’un règlement sur les agents sportifs par la RFU s’explique
essentiellement par l’augmentation du nombre d’agents intervenant dans le rugby professionnel en
Angleterre et dans le fait que les principales fédérations nationales de rugby (France, Nouvelle Zélande,
65 Les questions en matière de criminalité financière susceptibles d’être posés par l’activité d’agent sportif sont traitées dans
le chapitre 4 de cette partie.
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