ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
Depuis 2007 et la révision de son règlement sur les agents de joueurs (suite notamment à l’enquête
menée par Quest), la fédération anglaise de football (FA) a créé une équipe de contrôle et de
surveillance minutieuse du marché des transferts et des paiements effectués aux agents de joueurs. Un
des mécanismes utilisés est justement celui du système de « chambre de compensation » décrit plus
haut.
Le système de licence aux clubs sportifs professionnels : un élément important pour la
transparence des flux financiers
La mise en place progressive de systèmes d’octroi de licences aux clubs professionnels constitue une
autre mesure qui participe à une meilleure transparence des flux financiers dans le sport en Europe.
Ces systèmes de licences existent essentiellement dans les sports d’équipes (football, basket-ball,
rugby, handball, etc.) et sont d’application dans des compétitions organisées au niveau national et
européen.
L’un des objectifs de ces licences est de maintenir l’intégrité des compétitions sportives en s’assurant
que les clubs qui y participent respectent les mêmes règles, notamment en ce qui concerne la gestion
financière. Ainsi, bien qu’ils ne soient pas les seuls à être pris en compte dans le cadre de l’octroi
d’une licence à un club, les critères financiers (visant à améliorer la capacité économique et financière
des clubs, à augmenter leur transparence et leur crédibilité, ou encore à contrôler les comptes des
clubs) constituent le cœur du système de licence de clubs.
Le système de licences mis en place par l’UEFA au début de la saison 2004/05 est basé sur une liste
de 34 critères couvrant notamment les aspects financiers et économiques. Ce système, qui peut par
ailleurs être renforcé par d’autres vérifications mises en place de manière indépendante par chaque
association nationale, permet à l’UEFA de refuser l’accès voire d’exclure de ses compétitions les clubs
qui ne répondraient pas aux critères définis. Il a donc pour vocation essentielle d’améliorer la
transparence financière dans le football en vérifiant le niveau de professionnalisme dans la gestion
des clubs, et en assurant également la solidarité financière.
Au-delà du système de licence de clubs, le Comité exécutif de l’UEFA a récemment approuvé le
concept de « fair-play financier » qui a pour objectif principal de favoriser la stabilité à long terme du
football de clubs en Europe. Pour ce faire, l’UEFA a prévu de prendre un certain nombre de mesures,
parmi lesquelles l’obligation pour les clubs atteignant un certain chiffre d’affaires pour une période
donnée d’équilibrer leurs comptes (l’objectif étant que les clubs ne puissent pas dépenser plus qu'ils
ne gagnent) ; l’obligation de donner des lignes directrices sur les salaires et les dépenses liées aux
transferts, ou encore celle de fournir des indicateurs sur la durabilité du niveau d’endettement 203 . Ces
mesures seront mises en place sur trois ans afin de stimuler l’investissement sur le long terme,
notamment dans les centres de formation et les infrastructures. Sur le court terme, la surveillance des
dépenses spéculatives et du respect des règles sera confiée à un « Panel de Contrôle financier des
clubs » indépendant qui sera présidé par l’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Ce panel
sera constitué d’experts juridiques et sera notamment chargé de mener des audits financiers afin de
s’assurer que le système de licence de clubs est appliqué correctement.
D’autres organisations sportives ont également mis en place un système de licence des clubs sportifs
en Europe. C’est par exemple le cas de la majorité des ligues nationales de football en Europe, de
l’Euroleague de basket-ball, de l’English Rugby Union, de l’English Rugby League, ou encore des
ligues allemande et espagnole de handball. Bien que les objectifs de ces différents systèmes d’octroi
203 « L'UEFA approuve le fair-play financier », Communiqué publié sur le site Internet de l’UEFA le 15 septembre 2009.
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