ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
coopération initiée il y a quelques années par le mouvement sportif et les pouvoirs publics dans le but
d’harmoniser les règles antidopage à l’échelle mondiale 316 . Le processus mis en place pour lutter contre
le dopage pourrait inspirer les acteurs concernés (publics et privés) pour l’élaboration, sous l’égide du
CIO, de règles et/ou de principes déontologiques communs à tous les agents sportifs, quel que soit le
sport concerné. La Commission européenne pourrait être utilement associée à cette démarche.
Il reste qu’une telle démarche est assez lourde. Elle s’explique par l’ampleur et la médiatisation du
phénomène du dopage, qui est un problème commun à tous les sports. Il n’est pas certain que le
« sujet » des agents sportifs soit aussi fédérateur, que ce soit du côté des gouvernements ou de celui
des fédérations sportives. Par ailleurs, à supposer que les différentes parties puissent s’accorder sur
des règles communes, tous sports confondus (ce qui ne va pas de soi), celles-ci ne pourraient de toute
façon lier les Etats que si elles étaient relayées par une convention internationale ratifiée par ces
derniers.
L’encadrement des activités de placement sportif par une Convention de l’Organisation
Internationale du Travail
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est une organisation des Nations Unies qui adopte des
conventions sur une base tripartite (gouvernements-employeurs-employés) qui ont pour objectif
principal de promouvoir des conditions de travail décentes et de protéger les travailleurs à travers le
monde 317 . En théorie, l’adoption d’une convention de l’OIT sur le placement de sportifs professionnels
pourrait constituer un outil utile afin notamment de clarifier les relations entre les agences de placement
(les intermédiaires) et les sportifs, ou encore de prévoir des mécanismes de protection des sportifs
utilisant les services de placement fournis par ces intermédiaires. Une telle convention se justifierait en
raison du caractère international des activités de placement réalisées par les agents sportifs.
L’absence d’un organe international représentant les agents sportifs constitue cependant un obstacle
majeur à l’adoption d’une convention de l’OIT sur les activités de placement de sportifs 318 . Un deuxième
obstacle réside dans le fait que les activités de placement de sportifs sont de nature différente en
fonction des sports considérés. Enfin, il faut également rappeler que l’application de toute convention de
l’OIT suppose sa ratification par les Etats membres, l’efficacité de son application dépendant du
contrôle effectué par les Etats et les acteurs sociaux eux-mêmes.
316 Pour mémoire, on rappellera que c’est à la suite des affaires de dopage qui ont secoué le cyclisme durant l’été 1998 que
le CIO a décidé d’organiser une conférence mondiale sur le dopage (février 1999) réunissant toutes les parties intéressées à
la lutte contre le dopage. A l’issue de cette conférence, il a été décidé de créer une agence mondiale antidopage
indépendante (l’AMA). Celle-ci a vu le jour en novembre 1999. L’AMA a adopté en 2003 un code mondial antidopage qui
constitue aujourd’hui le document de référence pour toutes les organisations sportives et les organismes de lutte contre le
dopage. A ce jour, 193 gouvernements ont signé la Déclaration de Copenhague par laquelle ils manifestent leur intention de
soutenir l’AMA et de reconnaître le code mondial antidopage. Afin d’inscrire le code mondial antidopage dans le droit
international public, fût ensuite élaborée la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport. Celle-ci
est entrée en vigueur le 1 er février 2007 et oblige les Etats signataires à prendre des mesures législatives, réglementaires ou
administrative conformes aux principes figurant dans le code mondial de l’AMA.
317 Par exemple les Conventions sur les bureaux de placement payants (C96) et sur les agences d’emploi privées (C181) qui
ont été envisagées dans les parties précédentes de ce rapport. De plus, l’OIT a déjà adopté un certain nombre de
conventions sectorielles, concentrées spécifiquement sur certaines professions ou activités professionnelles, par exemple
les marins, le personnel infirmier, ou le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
318 Une condition sine qua non pour envisager l’adoption de toute convention de l’OIT est, en effet, l’existence d’un
interlocuteur représentatif de la profession concernée au niveau international.
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