ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
l’agent sportif est rendue compliquée en raison de la multiplicité des dispositions susceptibles de
s’appliquer en la matière.
1. La définition de l’agent sportif dans les réglementations
Les multiples facettes de l’activité d’agent sportif, définies en première partie de ce rapport, rendent
difficile son appréhension dans le cadre d’une réglementation, qu’elle soit d’origine publique ou privée.
1.1 L’agent sportif est essentiellement défini pour ses activités de placement
Pour l’heure, les quelques réglementations spécifiques (publiques ou privées) existantes définissent
quasi exclusivement l’activité d’agent sportif sous l’angle du placement de main d’œuvre rémunéré 92 . Il
est vrai que c’est essentiellement cette activité qui peut poser problème, notamment lors d’opérations
de transfert, et qui peut justifier, le cas échéant, une régulation particulière.
Ainsi, la loi française actuelle définit l’agent sportif comme celui qui exerce, « à titre occasionnel ou
habituel, contre rémunération, l’activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la
conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ». La proposition de loi en
cours d’examen devrait reprendre cette définition tout en l’élargissant au placement d’entraîneurs, ainsi
qu’aux contrats de transfert 93 .
En Grèce, un agent sportif est une personne qui agit comme un intermédiaire dans la conclusion de
contrats sportifs, qui peuvent être conclus « entre entraîneurs et joueurs professionnels ou rémunérés,
et les sociétés anonymes sportives ou les sections des athlètes rémunérés » (Loi 2725/1999, art. 90 § 5
et décision ministérielle n° 23788 du 28 août 2002) 94 .
En Autriche, le projet de loi en préparation sur le sport professionnel définit l’agent sportif comme
« toute personne physique ou morale qui met en rapport, contre rémunération, des sportifs
professionnels avec les partenaires du sport en vue d’établir une relation dans le sport professionnel »
(art. 10).
De la même manière, le règlement de la FIFA sur les agents de joueurs énonce que l’activité d’agent
sportif consiste « à mettre en rapport un joueur et un club en vue de la conclusion d’un contrat de travail
ou deux clubs en vue de la conclusion d’un contrat de transfert, au sein d’une même association
membre ou d’une association membre à une autre » (art. 1.1). Ce règlement ne s’applique pas, en
revanche, aux services pouvant être fournis par un agent à d’autres parties telles que les managers et
92 C’est-à-dire dans le cadre d’un contrat de courtage qui, pour rappel, porte sur la mise en relation en vue de la conclusion
d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive.
93 La Cour de cassation française reconnaît déjà, en l’état des textes, que les conventions de transferts entrent dans le
champ d’application de la loi (cf. Cass., 1 ère civ. 18 juillet 2000, Bismuth c/ Association l’Avenir sportif La Marsa, SA
Olympique de Marseille, pourvoi n° 98-19.602 : dans cette affaire, la Cour a estimé que l’agent qui était intervenu pour
négocier le transfert d’un joueur tunisien d’un club tunisien vers un club français devait être regardé comme « intéressé » à
la conclusion du contrat de travail conclu entre le joueur et le club français, alors même qu’il n’avait pas participé à la
négociation du contrat).
94 Il faut en outre noter qu’en Grèce, il existe trois catégories de sportifs : les sportifs amateurs, les sportifs rémunérés et les
sportifs professionnels. En vertu de l’article 90 de la loi 2725/1999, les agents sportifs ne sont légalement habilités à agir que
pour le compte de sportifs rémunérés et de sportifs professionnels. Ils peuvent agir également pour le compte d’entraîneurs
en vue de leur recrutement par des sociétés anonymes sportives ou des sections d’athlètes rémunérés. Cependant, dans les
faits, il apparaît que les agents offrent également leurs services à des sportifs amateurs bénéficiant de rémunération
déguisée (sous forme de défraiement), et ce en violation de la loi. Cf. Siekmann R., Parrish R., Branco Martins R., Soek J.
(eds.), Players' Agents Worldwide, Cambridge University Press, novembre 2007, p.252.
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