ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
dirigeantes de l’IRB contenant des propositions pour la révision de la réglementation en vigueur. Suite
aux conclusions du groupe de travail, l’IRB a promulgué une nouvelle réglementation, davantage
approprié au rugby professionnel, et dans laquelle figurait pour la première fois une réglementation sur
les agents de joueurs de rugby.
L’actuel règlement de l’IRB sur les agents (règlement 5) dispose qu’il incombe à chaque fédération
« d’autoriser et de réglementer l’activité des agents qui agissent pour le compte de ses membres (ou
personnes dépendant de sa juridiction) et des agents opérant dans la juridiction de cette fédération. Le
texte énonce encore que « chaque fédération devra fixer les règles appropriées régissant et autorisant
l’activité des agents, et les déposer à l’IRB ». Il est précisé que ces règles devront contenir les principes
généraux définis aux articles 5.1.1 à 5.1.10 du règlement IRB. Les fédérations nationales membres de
l’IRB sont donc en principe dans l’obligation d’adopter une réglementation régissant l’activité des agents
sportifs intervenant dans leur discipline, le contenu de cette réglementation, sous réserve de quelques
recommandations générales imposées par l’IRB, relevant de leur libre arbitre.
4. La réglementation de l’IAAF
A ce jour, l’IAAF est la seule fédération internationale de sport individuel à avoir édicté une
réglementation concernant les agents sportifs. C’est lors de son 37 ème Congrès qui s’est tenu à
Barcelone en septembre 1989 que l’IAAF a décidé pour la première fois de reconnaître et de
réglementer les agents ou « managers » d’athlètes, plus tard appelés « représentants d’athlètes ». En
1992, le Conseil de l’IAAF a approuvé une « Note d’information » destinée aux membres de l’IAAF,
devenue en 1993 une « réglementation » à caractère statutaire. Cette « réglementation de l’IAAF pour
les représentants des fédérations/athlètes », qui fut modifiée successivement en novembre 1994, mars
1997, et mai 1997, est complétée par la Règle 7 des Règles des compétitions de l’IAAF 2009, qui vient
également d’être modifiée à l’occasion du 47 ème Congrès de l’IAAF qui s’est tenu à Berlin le 12 août
2009 80 . La version définitive de ces modifications sera incluse dans la nouvelle édition 2010-2011 des
Règles des compétitions, qui sont entrées en vigueur le 1 er novembre 2009.
Cette Règle 7 (point 2), dans sa version actuelle comme dans sa nouvelle version, prévoit que ce sont
les fédérations nationales qui sont responsables de « l’autorisation » des représentants d’athlètes. Elles
ont « autorité sur les représentants d’athlètes qui agissent au nom de ses athlètes, ainsi que sur les
représentants d’athlètes agissant dans son pays ou territoire et sur les représentants d’athlètes qui sont
des ressortissants de son pays».
La réglementation susmentionnée relative aux représentants d’athlètes, ainsi que les annexes qu’elle
comporte, ont pour but d’aider les fédérations membres à mettre en place une réglementation régissant
les activités des représentants d’athlètes, en particulier la procédure d’autorisation mentionnée cidessus.
Cette réglementation contient un certain nombre de prescriptions obligatoires qui doivent être
incluses dans la réglementation de chaque fédération membre, parmi lesquelles le contrat type
« contrat de représentant d’athlètes », ainsi que la demande d’inscription en qualité de représentant
d’athlète autorisé d’une fédération membre de l’IAAF 81 .
80 La principale décision relative aux représentants d’athlètes qui fut prise lors de ce 47 ème Congrès de l’IAAF fut
l’introduction, pour 2010, d’un examen en vue de l’obtention de l’autorisation permettant d’exercer l’activité de représentant
d’athlètes.
81 Il est à noter que la Règle 7 (point 5), telle que modifiée en 2009, pose en principe que l’une des conditions d’affiliation à
l’IAAF « est que chaque fédération membre inclue dans ses statuts que tous les contrats entre un athlète et un représentant
d’athlètes doivent être conformes à la réglementation concernant les représentants d’athlètes ».
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