ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
salaires font de la Belgique une plaque tournante. Le caractère limité des contrôles effectués ne permet
pas d'y faire obstacle ».
La traite des sportifs relève plus de la politique d’immigration que de la politique sportive
La problématique de la traite des sportifs s’inscrit dans celle plus large de la traite des êtres humains
en général et relève également de la politique d’immigration. Les réglementations concernant les
agents sportifs n’empêchent pas d’endiguer le phénomène en raison de son caractère international et
clandestin, mais aussi parce que les intermédiaires qui sont au cœur de cette traite échappent à
l’application de cette réglementation dès lors qu’ils ne sont pas, dans la plupart des cas, des agents
officiels.
Par ailleurs les fédérations, les clubs ou les organisateurs de manifestations sportives ne peuvent se
substituer aux autorités publiques en ce qui concerne la question de l’immigration.
On l’a vu, les problématiques liées à la traite des êtres humains et à la protection des mineurs dans le
sport sont souvent liées. Il apparaît en effet qu’une victime de trafic d’êtres humains sur cinq est âgée
de moins de 18 ans dans le monde 217 . La section suivante, qui se concentre sur les menaces
éventuelles posées par l’activité d’agent sportif à l’encontre des mineurs, prend dès lors son sens au
regard des constatations effectuées dans la section précédente.
V. La protection des mineurs
Le rôle de l’agent sportif dans les questions se posant en matière de protection des mineurs est mis en
avant dans cette partie car l’agent sportif est l’objet de l’analyse. Cela ne signifie pas que toute activité
d’agent sportif pose des questions en matière de protection des mineurs, ni que seule l’activité d’agent
sportif pose ce type de questions.
Bien que la protection des mineurs concerne l’ensemble des sports et des Etats membres de l’UE, le
football est, pour les raisons déjà évoquées plus haut (enjeux économiques importants, explosion des
transferts et de la recherche de jeunes talents, etc.), la discipline dans laquelle cette problématique est
la plus souvent examinée 218 .
La nécessité de prendre en compte l’intérêt et les droits des mineurs dans toutes les décisions prises
par les autorités publiques et les institutions privées a été soulignée dans plusieurs textes importants de
droit international, qu’il s’agisse de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l’enfant de
novembre 1959, de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de novembre 1989, ou
encore de la Charte européenne des droits fondamentaux de l’UE. Avec la marchandisation croissante
217 Selon un rapport publié par l’ECPAT, un réseau international d'organisations pour l'éradication de la prostitution et la
pornographie enfantines ainsi que le trafic d'enfants à des fins sexuelles, la part de mineurs parmi les cas identifiés de
commerce humain dans le monde est passé de 15 à 22% entre 2003 et 2007 (information publiée sur le site Internet du
quotidien belge Le Soir le 31 août 2009).
218 Selon l’« Etude démographique des footballeurs en Europe » publiée en décembre 2008 par l’Observatoire des
Footballeurs Européens (The Professional Football Players Observatory), le pourcentage de footballeurs professionnels de
moins de 18 ans évoluant en première division en Europe au début de la saison 2008-2009 était de 0,8%. Bien entendu, ces
données ne tiennent pas compte des mineurs qui n’avaient pas encore signé de contrat professionnel. L’étude a porté sur
11015 joueurs évoluant dans les 456 clubs des 30 principaux championnats européens de première division.
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