ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
- Organisateurs de manifestations sportives : faire participer les sportifs souhaités, traiter avec des
agents sérieux et personnes de confiance.
- Fédérations sportives : s’acquitter de leurs responsabilités de gouvernance sportive. S’assurer que
l’activité d’agent ne fausse pas la compétition et ne nuit pas aux intérêts des sportifs. Adopter des
règles qu’elles sont en mesure de mettre en œuvre pour garantir des comportements éthiques.
- Sportifs : être en mesure de bénéficier de services leur permettant d’évoluer au meilleur niveau et
dans les conditions qu’ils estiment les meilleures pour eux (par exemple pour certains toucher le
meilleur revenu possible).
- Agents : protéger leur réputation, s’assurer qu’ils sont rémunérés pour leurs services, pouvoir
exercer leur activité de manière transnationale.
- Syndicats de sportifs : protéger les sportifs contre les abus (par exemple : clause d’exclusivité trop
longue), éviter les dérives qui nuisent aux joueurs et à leur réputation, sauvegarder la liberté
contractuelle des sportifs et leur liberté de mouvement.
- Supporters : soutenir un sport propre digne représentant de valeurs sociales et éthiques.
Les réglementations relatives à l’activité d’agent sportif se trouvent confrontées à l’internationalisation
du sport et l’évolution du métier d’agent dont l’activité est de plus en plus transnationale, ainsi qu’aux
pratiques sophistiquées de la criminalité. Se pose le problème de la mise en œuvre et du
contournement des règles édictées et de la remise en question du rôle de chacun et de la répartition
des compétences entre Etats, fédérations internationales et fédérations nationales.
En Europe, le domaine de la réglementation et de l’organisation du sport est essentiellement laissé aux
fédérations sportives. Le Conseil européen reconnaît la mission des organisations sportives dans
l’organisation et la promotion de leur discipline. Ce rôle est défendu par l’ensemble des institutions
européennes (Commission, Parlement et Cour de Justice). Notre rapport ne vise pas à remettre en
cause le pouvoir des fédérations dans ce domaine mais appelle à davantage de complémentarité avec
les autorités publiques (en charge du sport, de la police, de la justice, de la fiscalité, etc.). La mise en
œuvre des règles, garantie de leur efficacité, va dépendre des acteurs du mouvement sportif et de la
complémentarité de leurs actions avec les dispositions législatives nationales en matière de sanctions
civiles et pénales. L’étude prône une collaboration plus importante entre le mouvement sportif et les
autorités de police et judiciaires nationales et internationales.
L’Union européenne a un rôle important à jouer pour éviter les dérives, aider et soutenir les acteurs du
sport dans leur volonté d’assainir leurs sports de pratiques condamnables, pour protéger les sportifs et
les compétitions et assurer l’équité sportive ; cela pour éviter que le sport ne perde ses valeurs et sa
dimension sociale, tout en assurant une libre circulation des agents sportifs en Europe.
IV. Les options de coordination internationale ?
Etant donné la dimension extracommunautaire de l’activité d’agent sportif, des options de coordination
internationale visant à encadrer l’activité d’agent sportif ont par ailleurs été prises en compte dans
l’élaboration de ce rapport.
La mise en place d’une régulation sous l’égide du Comité International Olympique en
coopération avec les Etats
Par certains aspects, la question des agents sportifs présente des traits communs avec celle du
dopage. Il s’agit d’une question transnationale qui nécessite une approche et des règles harmonisées,
ou du moins une coordination de celles-ci. Il s’agit en outre d’une question qui touche aux valeurs
éthiques du sport. La régulation de l’activité d’agent sportif pourrait s’inspirer de la démarche de
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