ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
5. Les réglementations des fédérations sportives nationales
Les fédérations sportives nationales qui ont été répertoriées comme disposant d’une réglementation
relative aux agents sportifs sont essentiellement les fédérations de football (dans tous les pays de l’UE
puisque le règlement FIFA l’exige) 82 , et dans une moindre mesure les fédérations d’athlétisme (9 pays)
et de basket-ball (8 pays). A noter qu’en athlétisme il ne s’agit, la plupart du temps, que d’une
transposition pure et simple des dispositions du règlement de l’IAAF. Peu de fédérations « nationales »
de rugby (France, Angleterre, Pays de Galles, Irlande) 83 ont également édicté une telle réglementation.
Comme il l’a été mentionné plus haut, on dénombre assez peu de fédérations sportives nationales qui,
sans y être contraintes par les règlements de leur fédération internationale (ou, comme en France, par
la réglementation étatique), ont édicté de leur propre initiative des règles particulières régissant l’activité
d’agent sportif dans leur discipline. On peut citer à titre d’exemple les fédérations autrichienne,
allemande et portugaise 84 de handball, la fédération finlandaise de hockey sur glace 85 , ou encore la
fédération anglaise de cricket 86 . Il a également été rappelé que dans la masse des fédérations sportives
nationales, de telles initiatives demeurent marginales et sont souvent liées à la maturité économique de
certaines disciplines sportives dans certains pays, ainsi qu’aux risques qui en découlent de voir se
développer des pratiques douteuses au sein de la discipline.
A l’exception de l’athlétisme et des cas particuliers de la France et de l’Italie, seules des fédérations de
sports collectifs réglementent l’activité d’agent sportif. Il semble donc exister une corrélation entre
l’existence d’opérations de transferts de sportifs entre clubs et l’existence de réglementation de l’activité
d’agent sportif.
Il existe par ailleurs un projet de réglementation de l’activité d’agent sportif dans la natation au
Royaume-Uni. Elaboré par la fédération anglaise de natation (British Swimming) afin de protéger les
sportifs et entraîneurs dans un contexte d’importance économique croissante de la natation, il vise à
mettre en place un système volontaire (non obligatoire) de licence pour les agents.
6. Questionnements sur la validité juridique du pouvoir des fédérations sportives de réglementer
l’accès à l’activité d’agent sportif
Avant d’envisager les nombreuses disparités réglementaires qui résultent des différentes sources de
régulation de l’activité d’agent sportif qui ont été décrites plus haut, il convient de s’attarder sur le
questionnement soulevé par certains observateurs selon lequel la nature juridique privée des
fédérations sportives ainsi que leur domaine de compétence rendraient incertaine la validité juridique
des réglementations sur les agents sportifs adoptées de manière autonome par lesdites fédérations.
Cette question a notamment été posée dans une étude réalisée en juillet 2000 par l’Université de
Bourgogne et commandée par le Ministère français des sports 87 . Bien que l’argumentation juridique des
82 Sous réserve de quelques adaptations liées à l’environnement juridique national.
83 La réglementation de la fédération anglaise de rugby est très récente et était censée entrer en application en septembre
2009. La réglementation de la fédération irlandaise, quant à elle, ne fait que reprendre les termes du règlement de l’IRB dont
on a vu qu’il ne contenait que quelques principes généraux.
84 Il s’agit, dans ce cas-ci, d’un code éthique.
85 A noter que le syndicat suédois des joueurs de hockey sur glace (SICO) a également adopté, de sa propre initiative, un
règlement éthique à l’intention de ses membres et de leurs agents.
86 A noter que pour cette dernière, il s’agit de l’England and Wales Cricket Board, dont le règlement concerne donc
l’Angleterre et le Pays de Galles.
87 « Statut de l’intermédiaire sportif en Europe : étude comparée et propositions d’unification », étude réalisée en juillet 2000
par l’Université de Bourgogne sous la direction du Professeur Gérald SIMON.
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