ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
D’autre part, les formes existantes d’arbitrage en cas de litiges assurent une protection efficace des
sportifs professionnels à condition d’être sollicitées. Or, les sportifs ignorent très souvent l’existence de
ces dispositifs et préfèrent changer d’agent sans faire appel à la structure sportive.
Interrogés sur les solutions qui pourraient leur assurer une meilleure protection, les sportifs
professionnels interrogés ont généralement mentionné la professionnalisation des instances sportives
dirigeantes.
L’information comme moyen de protection des sportifs
Certaines organisations ont mis en place des instruments d’information qui contribuent à la protection
des sportifs (mais aussi d’autres acteurs) en les informant de leurs droits, des agents avec lesquels il
leur est recommandé de travailler, et des agents avec lesquels il leur est déconseillé de collaborer. Par
exemple :
Au Royaume-Uni, le syndicat d’artistes Equity a mis en place depuis une dizaine d’années un système
de liste (appelé « special attention list ») sur laquelle apparaissent les acteurs du secteur – y compris
les agents d’artistes – qui ont été condamnés en justice dans le cadre de leurs relations avec des
artistes. Publiée dans le journal trimestriel du syndicat, cette liste a une forte résonance auprès des
artistes et les incite à ne pas travailler avec ceux qui y apparaissent.
Toujours au Royaume-Uni, la Football Association (FA) a élaboré des guides de deux pages (« Quick
Reference Guide ») à destination des joueurs, des clubs, des entraîneurs et des agents les informant
de la réglementation sur les agents sportifs et de leurs droits et obligations dans ce cadre.
Certaines fédérations sportives publient sur leurs sites Internet une liste mise à jour des agents sportifs
qu’elles reconnaissent (généralement par un système de licence). C’est notamment le cas de la FIBA
qui indique par ailleurs sur son site Internet quelles sont les procédures à suivre pour saisir le tribunal
arbitral de la FIBA (« FIBA Arbitration Tribunal ») en cas de conflits (impliquant généralement les
joueurs, les agents et/ou les clubs). L’IAAF quant à elle publie la liste des représentants d’athlètes
accompagnée des athlètes que ceux-ci représentent.
Les recommandations du mouvement olympique pour assurer une meilleure protection des
sportifs
Le 5 octobre 2009, le XIII e Congrès Olympique a adopté les recommandations suivantes visant à
assurer une meilleure protection des sportifs dans leurs relations avec les agents sportifs (ainsi que les
dirigeants et sponsors) :
« Toutes les personnes associées au Mouvement olympique devraient établir et appliquer un code de
conduite et un système de certification standard afin de protéger les droits des athlètes dans le cadre
des relations qu’ils entretiennent avec les agents, dirigeants et sponsors. Ce système devrait
également fournir aux athlètes les outils et la formation leur permettant de gérer ces relations de
manière efficace et de partager et échanger des exemples de pratiques exemplaires. » 149
149 Recommandation n°6 du XIII e Congrès Olympique, 5 octobre 2009.
108