ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
L’étude est divisée en quatre parties.
Partie 1. Les agents sportifs
Cette partie vise à appréhender les activités des agents sportifs en termes socioprofessionnels et
économiques. Elle apporte des estimations sur la présence d’agents sportifs en Europe, leur nombre et
le volume économique de leur activité. Elle répertorie enfin les organismes représentatifs des agents
sportifs en Europe.
Partie 2. L’encadrement des activités des agents sportifs
Cette partie traite de l’encadrement réglementaire des activités des agents sportifs en Europe par les
autorités publiques et les fédérations sportives. Les motifs d’un tel encadrement y sont expliqués. Les
acteurs régulant l’activité y sont décrits. Puis les différentes réglementations sont décrites et
synthétisées, en particulier en fonction de leurs similitudes et disparités concernant les conditions
d’accès et d’exercice de l’activité. Les différents types de régulation sont les suivants :
- Les réglementations de fédérations sportives internationales ;
- Les réglementations étatiques ;
- Les réglementations de fédérations sportives nationales.
Enfin, la difficulté à mettre en œuvre l’encadrement des activités des agents sportifs est analysée, en
particulier les questions éthiques posées par les activités des agents sportifs
Partie 3. La nécessité d’un encadrement juridique européen ?
Cette partie s’interroge sur la nécessité d’un encadrement juridique européen de l’activité d’agent
sportif. Après avoir décrit les instruments communautaires actuels s’appliquant aux activités des agents
sportifs, cette partie analyse spécifiquement la mesure dans laquelle les réglementations régulant
l’activité des agents sportifs peuvent constituer des barrières à l’activité transfrontalière des agents, en
particulier au travers de l’analyse des questions se posant en matière de reconnaissance des
qualifications professionnelles, de droit des contrats, de concurrence, et de libertés de prestation de
services, d’établissement et de circulation.
Partie 4. Synthèse et recommandations
Après avoir fait une synthèse des éléments traités antérieurement, cette partie dresse des
recommandations pour des mesures envisageables afin d’améliorer le fonctionnement des activités des
agents sportifs et le système de placement de sportifs.
La méthodologie de recherche mise en place ainsi que les contraintes qu’elle représente en termes
d’analyse sont annexées.
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