ETUDE SUR LES AGENTS SPORTIFS DANS L'UNION ... - KEA

KEA – CDES – EOSE : Etude sur les agents sportifs dans l’Union européenne
2.2.2 Double mandatement déguisé
Comme il l’a déjà été évoqué, il n’est pas rare que les clubs rémunèrent les agents alors même qu’ils
sont mandatés par des joueurs. Pour donner l’apparence de la légalité à cette pratique lorsque la
réglementation interdit le double mandatement et impose le paiement de la commission par le joueur,
les clubs ont recours à des « mandats de recherche » fictifs et souvent antidatés, établis pour les
besoins de la cause, les agents concernés se gardant par ailleurs de signer des mandats écrits avec les
joueurs en se contentant de simples engagements verbaux ou, si contrats écrits il y a, de les
communiquer à la fédération 173 .
2.2.3 Autres pratiques frauduleuses
Un certain nombre d’autres montages peuvent également être imaginés dans le cadre du versement
des rémunérations aux sportifs et peuvent être mis en place au profit des joueurs, des clubs, des
dirigeants et des agents sportifs. Il peut s’agir de salaires transformés en frais de déplacement, de prêts
concédés à des taux dérisoires, de versements d’indemnités de résiliation alors que le sportif est en fin
de contrat, etc.
2.3 Dans le cadre de contrats de cession de droits à l’image
Le recours à de faux contrats d’image est un autre mécanisme employé par les différents acteurs du
système pour blanchir de l’argent ou réaliser une fraude fiscale. Ces faux contrats peuvent
éventuellement être utilisés comme des compléments de salaires de joueurs ou pour déguiser des
paiements aux agents. Le mécanisme consiste à augmenter le montant du contrat pour représenter le
paiement du club à l’agent. Lorsque le paiement de droits d’image est fait à une société « offshore »,
l’agent pourra recevoir son dû sans déclarer les revenus perçus pour ses services.
2.4 Dans le cadre de paris illégaux et de matches truqués
En raison de la relation particulière qu’ils entretiennent avec leurs joueurs, les agents sportifs
constituent des cibles idéales pour le crime organisé actif dans le secteur des paris et des matches
truqués. Si les joueurs et les arbitres sont les premiers acteurs ciblés dans le cadre de ce genre de
pratiques illégales, les agents sont parfois approchés pour « amadouer » les joueurs en échange de
compensations financières. Le cas d’un agent de joueur ayant été inculpé pour avoir eu un rôle actif
dans le trucage de matches de football en Belgique a notamment été révélé en 2006 174 .
Il faut par ailleurs noter que l’implication d’agents sportifs dans le cadre de matches truqués est parfois
facilitée par le manque de régulation adéquate. Par exemple, suite à des révélations faisant état de la
corruption d’arbitres internationaux dans le cadre de compétitions européennes de handball, la
fédération européenne (EHF) a récemment décidé d’interdire le cumul des fonctions d'arbitre avec celle
par exemple d'agent de joueurs, cumul qui jusque là n’était pas interdit 175 .
173 Il faut par ailleurs noter que cette situation de double mandatement déguisée n’est pas sans risque pour les différents
acteurs. Pour le club, qui peut être redressé par les organismes sociaux sur les commissions litigieuses (réintégration des
sommes dans l’assiette des cotisations sociales) ; pour l’agent qui encourt des sanctions disciplinaires pour non respect de
la règle qui l’oblige à n’agir que pour le compte d’une des parties au contrat ; et pour le joueur enfin qui s’expose à un
redressement fiscal (réintégration dans l’assiette de ses revenus des commissions qu’il aurait dû payer à son agent).
174 Voir notamment « Nouvelle inculpation d'un agent de joueurs », article publié le 23 mars 2006 sur le site Internet de la
Libre Belgique.
175 Voir notamment « L'EHF prend des mesures anti-corruption » (article publié sur le site Internet Sport.fr le 29 mars 2009)
ou « Le scandale s’étend » (article publié par L’Equipe le 26 mars 2009).
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